Institutions Administratives

1. Administration et institution administrative Institution signifie disposer, établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle

1er Semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannes) Année 2007-2008 L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité

 Institutions Administratives Introduction : Définition de l’administration au sens large : L’administration est un ensemble complexe de structures de droit public et de droit privé qui ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service

institutions judiciaires, administratives  Ordre judiciaire : Cour de cassation/ Cours d’appel/ TGI, TI/ juridictions spécialisées. Ordre administratif : Conseil d’État/ Cours administratives d’appel/ tribunaux administratifs.  Statut constitutionnel de l’ordre administratif : Loi du 22 juillet 1980 qui consacre l’Indépendance de la juridiction administrative par rapport aux pouvoirs exécutifs et législatifs en tant que PFRLR. Enoncé d’un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la

Instituions administratives. INTRODUCTION AU COURS Paragraphe 1er : administration et instituions administratives On parle d'administrations publiques, le terme administration peut être aussi employé ds la cadre privé ou lorsque l'on évoque « l'administration de ses biens » Différence entre admin privé/publique : l'admin privé a pour objet de satisfaire les intérêt privés de l'entreprise, l'administration publique a pour objet de satisfaire l'intérêt général en s'occupant de la gestion

les institutions administrative la commission européenne La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne

légalité a posteriori des actes des collectivités locales par le préfet. Les actes des collectivités sont, en principe, exécutoires dès leur publication ou leur notification. Toutefois certains actes les plus importants (en matière de police administrative, de commande publique, d’urbanisme…) sont soumis à une obligation de transmission au préfet. Ceux-ci ne sont exécutoires qu’après cette transmission. La mission assignée au préfet par l’article 72 de la Constitution et par la loi n° 82-213

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Institutions qui constituent l'armature de l'État frc. Elles rendent compte d'un phéno d'org°, + ou - poussé, celà ds ts les états. Elles ont pr vocation de permettre le fct°mt d'une scté cad elles ont pr objet d'organiser les /r btw les pers pu et l'Etat, et de fr en sorte que la collectivité atteigne les obj qu'elles s'est fixé, et que chaque citoyen participe. Elles st à la fois prestataires, elles dispensent des services, procurent des avantages et est too

Dans tous les cas, le conseil se réunit sur convocation écrite de l'autorité administrative locale compétente. Le conseil se réunit dans les conditions de quorum prévues à l'article 60 ci-dessous, sous la présidence du plus âgé de ses membres présents. Le plus jeune parmi les membres présents du conseil, sachant lire et écrire, assure le secrétariat de la séance et en établit le procès-verbal. L'autorité administrative locale compétente ou son représentant assiste à la séance. L'élection du

l’appliquer. L’importance de la jurisprudence Def jurisprudence : La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière) soit dans une branche (civile, administrative) soit dans le droit tout entier. La jurisprudence est l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du droit ou même dans la création du droit. La jurisprudence permet également de personnifier l’action des