Institutions Judiciaires Du Senegal

les plans d’action ambitieux et la capacité de la Commission à les mettre en œuvre. Le soutien multiforme aux institutions de la CEDEAO afin de lui permettre d’assumer pleinement le rôle précieux de gardienne de principes de gouvernance démocratique et de respect des droits humains qu’elle joue déjà plutôt bien est crucial. Mais il n’y a pas d’alternative à la consolidation des institutions nationales vouées à la préservation de la paix et de la sécurité et à la responsabilisation des autorités politiques

l’essentiel revêtu les habits de l’autoritarisme. Les modes de domination successifs ont souvent forgé des Etats paradoxaux, à la fois forts dans leur capacité à préserver la suprématie des dirigeants et faibles dans leur aptitude à produire des institutions publiques efficaces. Quelque quarante années après leurs indépendances, la quarantaine d’Etats que compte l’Afrique subsaharienne se trouvent à nouveau carrefour. Leur environnement s’est transformé tandis que les processus socio-politique

Ainsi, les établissements sont tenus de solliciter un accord de classement pour tout crédit accordé à un même bénéficiaire portant l’encours total des concours octroyés à ce dernier au-delà d’un certain seuil (300 millions FCFA en Côte d’Ivoire et au Sénégal, 100 millions dans les autres Guide du banquier de l’UMOA 23 pays de l’UMOA). En deçà de ce seuil, la faculté est laissée à l’établissement de solliciter ou non un accord de classement (avis aux banques n°2/AC/96 relatif aux accords de classement)

justice ne saurait être en reste ! • Dans la quasi totalité des pays du globe, la justice, c’est-à-dire la fonction de règlement des litiges de tous ordres, est confiée à l’Etat. Ce dernier fait exécuter cette même fonction par une organisation judiciaire comprenant les Cours et Tribunaux. Dans cette organisation, les juges sont appelés Magistrats. Ce sont des fonctionnaires qui ont reçu une délégation officielle et permanente à l’effet de rendre la justice : c’est la justice étatique • A côté

succession. L’adoption d’un individu comme esclave est aussi possible : l’adoption servile. Le Moyen-âge et l’Ancien Régime négligeront de manière considérable l’adoption, jusqu’à notre Révolution française, qui popularisera de nouveau cette institution comme une « consolation au mariage stérile ». Malgré cela, il faudra attendre l’apparition de la législation par le Code Napoléon pour que l’adoption retrouve sa fonction dynastique de l’Antiquité, Napoléon étant très sensible au sujet de stérilité

Migration » Glossaire de la Migration, OIM Numéro 9 p. 23. * 22 Global Development Finance Banque mondiale 2009 * 23544 milliards de FCFA (soit 832 millions d'euros) pour l'année 2007 (BCEAO, 2008) (cf. site officiel du gouvernement du Sénégal, http://www.gouv.sn/senegal). * 24 Comme la conférence débat sur la question des libertés publique et de la politique d'immigration de Sarkozy organisée à l'école normale supérieur 29 rue d'Ulm Paris 5e le 6 avril 2009 25Même si, la misère constitue une bien

maison, astreint à des horaires de travail excessifs, il est plus que d'autres exposé aux brimades et punitions corporelles. Dès lors qu'il est objet de transaction, la frontière entre travail et esclavagisme est souvent franchie, au sens où "toute institution ou pratique en vertu de laquelle un enfant ou un adolescent de moins de 18 ans est remis (...) à un tiers, contre paiement ou non, en vue de l'exploitation de la personne (...) " est reconnue comme une pratique analogue à l'esclavage2. La captation

universite de dakar UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMBs ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés

de la canne à sucre, importée du Brésil et beaucoup plus rentable. L’année d‘avant Louis XIV avait dissout la Compagnie des Indes de Colbert (la première compagnie coloniale française mais qui n’importait pas d’esclaves) et fondé la Compagnie du Sénégal pour fournir des esclaves à l'île de Saint-Domingue. C’est ainsi que la traite va devenir la clé de voûte du système colonial : la France qui pratiquait jusqu’ici le commerce en droiture entre France et Antilles se met au commerce triangulaire entre

ses moyens d’information, de sensibilisation et la condamnation judiciaire pour lutter contre ces pratiques. Au Cameroun, ce n’est qu’en 1987 que le Comité interafricain de lutte contre les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes a pu établir des zones géographiques où les populations pratiquaient l’excision. Les moyens de lutte utilisés passent aussi bien par l’information, l’instruction, les lois. Au Sénégal, 4121 villages ont renoncé à l’excision depuis 1997. En lien avec