Institutions Judiciaires Du Senegal

 UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant

Capital social des établissements financiers Le capital minimum des établissements financiers est fixé comme suit :  100 millions de F. CFA au Bénin, au Burkina, au Mali, au Niger et au Togo ;  300 millions de F. CFA en Côte d'Ivoire et au Sénégal. 2. REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM L'article 26 de la nouvelle loi bancaire dispose que les banques et établissements financiers doivent justifier à tout moment, de fonds propres au moins égaux au capital minimum déterminé en application

commença alors à importer des Africains dans les colonies espagnoles, parce qu'ils étaient réputés mieux supporter le travail forcé dans le climat éprouvant des Caraïbes et de l'Amérique latine. Les points de prélèvement les plus fréquents sont le Sénégal et la Gambie ; la Côte de l'Or et sa voisine la Côte des Esclaves (Ghana actuel plus Togo et Dahomey), l'estuaire du Niger, le Congo et l'Angola puis le Mozambique. La traversée durait plusieurs mois. Les esclaves étaient enchaînés au-dessous

Politiques, stratégies et programmes au Sénégal Les politiques d'ajustement au Sénégal Depuis l’accession du Sénégal à l’indépendance jusqu’au début des années 80, la situation économique et sociale du pays a été marquée par des périodes de flux et de reflux liées au comportement erratique de la production agricole et des prix des produits d’exportation (arachide et phosphate). Les périodes de haute conjoncture ont poussé les pouvoirs publics à entreprendre de grands projets d’investissement

compétence territoriale (une circonscription) et d’une compétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire, prisons municipales, environnement, construction et urbanisme, domaines foncier etc.). De même, son autonomie financière est sans équivoque (inexistence du principe d’unicité de caisse). Les ressources financières proviennent des impôts, des redevances

REPUBLIQUE DU SENEGAL LOI N°97/17 DU 1ER DECEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de race, de sexe

soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional law 1985 - Vernon Borgdanor , The new

ou non de l’Union africaine. Le travail de séduction est en cours pour attirer des Etats anglophones. Le Traité a pour objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l’intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire et en particulier de : * Doter les Etats parties d’un même droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies, * Promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différents contractuels, * Concourir

le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée équatoriale, le Kenya, le Lesotho, la Libye, Madagascar, le Mali, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, le Rwanda, la République arabe sahraouie sémocratique, le Sénégal, les Seychelles, le Soudan, la Tanzanie, le Togo et la Tunisie. Cf. http://www.africa-union.org/home/bienvenue.htm 8. D’après H. BOUKRIF, “Quelques commentaires et observations sur la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur la

nucléaires aéroportées. La gendarmerie nationale La Gendarmerie nationale est une des plus anciennes institutions françaises. Il s’agit d’une force de police à statut militaire créée pour veiller à la sûreté publique et assurer le maintien de l’ordre public et l’exécution des lois. Par ailleurs, elle participe à la défense de la Nation et à la protection des institutions. La Gendarmerie est une force de proximité qui couvre 95% du territoire national. Force opérationnelle, elle accomplit