Institutions Judiciaires Du Senegal

……………………………................12 2. Les conditions de détention des mineurs ……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18 c. L’étape de jugement…………………………………………………………………….21 c.1. Le tribunal pour

archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements

Etats membres de l’UEMOA, modèle 1994. Il s’agissait à l’époque de l’UMOA. Travaux pour les stagiaires : chercher les références de la loi bancaire dans les 8 pays de l’UEMOA : Bénin ; Burkina Faso; Côte d’Ivoire ; Guinée Bissau ; Mali ; Niger ; Sénégal ; Togo. 2- Champ d’application de la réglementation bancaire La loi portant réglementation bancaire dans l’UEMOA s’applique aux banques et établissements financiers exerçant leurs activités sur le territoire de chaque Etat membre, chaque Etat

.........................48 • Décret relatif à l’échelle des peines de simple police ..............................................48 2 CODE DU TRAVAIL Sénégalais LOI N° 97-17 DU 1er DÉCEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article L.1 - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. L’Etat assure l’égalité

particulière aux attributs de la démocratie, les réformateurs africains devraient se concentrer sur la construction de sociétés libres caractérisées par la séparation des pouvoirs, l‟existence de contre-pouvoirs, l'indépendance des médias et du système judiciaire, des restrictions au pouvoir présidentiel, à la durée et au nombre de mandats possibles, et ainsi de suite. La transition de l'Afrique vers la démocratie libérale est peu susceptible de se produire sans de profondes réformes économiques ; en fait

individus et l’Etat prévoit l’organisation des pouvoirs publics il se distingue en : **Droit constitutionnel : régit l’organisation Etatique les règles du droit constitutionnel sont contenues dans la constitution elle se rapporte aux grandes institutions de l’Etat: PR ,gouvernement Assemblée Nationale etc… ** Droit administrative : régit la fonction public et les rapports entre les particuliers avec l’administration exemple les fonctionnaires , les collectivités locales ** Droit financier

to fix a level of foreign exchange admitted by BCEAO, and finely to create a found financed by the countries member of WAMU.                                                                1  Bénin, Burkina Faso, Côte-d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo  1    LIQUIDITE BANCAIRE ET FINANCEMENT DE L’ECONOMIE DANS L’UMOA    INTRODUCTION GENERALE L’inquiétude la plus récurrente des Banques Centrales est la possibilité qu’une liquidité abondante des banques puisse empêcher la capacité

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE : BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013 DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Prolégomènes: Les notions

Introduction générale Le constat est que les relations humaines ne sont pas exemptes de conflits. Cela relève du fait que la vie en société implique une cohésion sociale, le respect des uns et des autres voire en définitive, le respect des institutions républicaines. Le contentieux, d’une manière générale, souligne une vivacité de l’Etat de droit. En effet, une société sans conflits est quelque terne et ne permet point l’émancipation du droit. Le droit en effet, a besoin d’être secoué,

auteur qui rédige son autobiographie mais ce n’est pas le cas en ce qui me concerne car je ne suis animé que du souci d’apporter ma part de vérité dans la relation de faits que j’ai vécus soit comme témoin, soit comme acteur de la vie publique du Sénégal, que ce soit aux abords du sommet ou au sommet de l’Etat. C’est d’autant plus nécessaire que ça et là, au gré des circonstances et du public ciblé, on assiste à une véritable réinvention de l’histoire, soit pour se mettre en valeur, soit pour jeter