Institutions Judiciaires L1 Droit

: Le contrôle de l'impôt...................................................................................................................................................................................................... 4 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................4 Section I : Dispositions générales...........................

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

PRO L Bac + 3 Licence professionnelle I. E. P. PRO PRO DUT DUT . Sciences de l’éducation . Management et gestion des entreprises . Administration publique Année spéciale DUT année spéciale Bac + 2 Licence L1 & L2 Formations généralistes PRO Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle histoire de l’art DES études à l’emploi (120 crédits) histoire de l’art DES études à l’emploi . Chargé

Relations Collectives du Travail Le droit français a été très profondément réformé par une loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective. La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés

DIFFICULTES DE LA PME A : CARACTERISTIQUES DE LA PME B : ENVIRONNEMENT DE LA PME C : DIFFICULTES DE LA PME CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 17 18 19 24 33 43 52 53 72 101 114 118 119 121 DEUXIEME PARTIE LA PROMOTION DES PME CHAPITRE I : -LES INSTITUTIONS D’AIDE DE LA PME A :LES ORGANISMES PUBLICS 2 B : LES ORGANISMES RELEVANT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE C :LES ASSOCIATIONS DE PROMOTEURS D :LES ORGANISMES BANCAIRES ET FINANCIERS E :AUTRES ASSOCIATIONS D’APPUI DE LA PME 132 138 142

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

Introduction à l’anthropologie 1 Justin Gandoulou S1 2010/2011, L1 sociologie Table des matières 1 L’ethnologie c’est quoi ? 1.1 Origine . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Rôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Une science sociale . . . . . . . . . . . 1.4 Le regard des européens sur les autres 1.5 A quoi servait le terme ethnie ? . . . . 1.6 Une démarche scientifique . . . . . . . 1.7 Le métier d’ethnologue . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 2 2 3 3 4

 DROIT CIVIL L1 Droit civil : droit des personnes Titre préliminaire : La loi civile et le code civil : Le droit civil français est construit autour d'une institution Napoléonienne : Code civil de 1804 véritable constitution de la France selon l'expression du doyen Carbonier. Ce code est battit à partir d'une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la révolution française: la loi est infaillible. En conséquence, dans le code civil