Institutions Judiciaires L1 Droit

Introduction I. Définition On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur

Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences

est considérée comme un moteur de l'intégration. Selon une formule classique, elle est  la « gardienne des traités »[10]. Ainsi, elle dispose d'un certain nombre de pouvoirs de contrôle sur les Etats membres afin d’assurer la bonne application du droit communautaire[11]. Au-delà de ce rôle classique, la Commission a initiée ces réseaux d’autorités, dont elle est aussi membre. Néanmoins au sein de ces réseaux, elle n'est pas un membre égal aux autres. Le cadre réglementaire communautaire, dans lequel

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1) Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs   De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des

[pic] HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE L1 DROIT Premier semestre 2007/2008 Programme et conseils généraux : La construction du régime démocratique en France de la Révolution française à nos jours. Le processus de démocratisation est complexe depuis la révolution. La vie politique française est en constante évolution depuis ce fait marquant. Il y a un certain nombre d’évolutions notables comme le processus de politisation des individus, le processus de professionnalisation de la vie politique

HISTOIRE ECONOMIQUE 2008-2009 L1 d’économie et gestion, 24 heures Jean-François HOARAU jfhoarau@univ-reunion.fr Introduction • Une définition générale – L’histoire économique ou l’histoire des faits économiques : l’étude et l’analyse des phénomènes économiques du passé … – … grâce aux méthodes des sciences historiques … • • • • • Analyse de documents Récits Archives Prix Sources diverses – ... mais aussi naturellement des sciences économiques. • Analyse économique au sens des méthodes

BONAVENTURE, qui porte bien mal son nom, est de plus en plus attiré par la jeunesse et la beauté de ses deux enfants. Il lie avec elles des relations incestueuses. Dénoncé par sa femme, Monsieur BONAVENTURE fait l'objet de poursuites judiciaires. Entendue par la Police judiciaire, Antoinette déclare en pleurant qu'elle ne comprend pas pourquoi son papa a fait cela. Entendue à son tour, Rose-Marie déclare qu'elle est libre de mener sa vie comme elle l'entend. Quelle suite pénale pourrait-on réserver

Habilitation à Diriger des Recherches PU : Professeur des Universités CR : Chargé de Recherche DR : Directeur de Recherche CA : Conseil d’Administration CS : Conseil Scientifique CEVU : Conseil des Études et de la Vie Universitaire M1/M2 : Master 1 / Master 2 L1/L2/L3 : Licence 1/ Licence 2/ Licence 3 Vulgarisation : méthode pour simplifier et rendre les sciences accessibles à tous 4 Introduction Dans le cadre de mon stage de troisième, je suis allé pendant une semaine dans une Université, à Rouen, là

    Droit  civil  –  Droit  des  personnes.           Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.         Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mme  Caire,  maître  de  conférence  à  l’Université  de  Bretagne  Occidentale,  docteur

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction