Institutions Juridiques Au Maroc Avant Le Protectorat

Les finances locales Introduction Les finances locales comprennent l’ensemble des règles juridiques qui organisent et réglementent les recettes, les dépenses et les emprunts des collectivités locales. Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le

France et la Grande-Bretagne. La Grande Bretagne privilégie le protectorat, l’influence indirecte dans l’économie, dans la mesure où elle n’est pas un pays méditerranéen. La France fait le choix d’une colonie de peuplement en Algérie, pour prolonger le pays en quelque sorte. L’Italie, qui a une démographie très expansive, fait de même, mais passe après les deux autres puissances. Au début, le contrôle ottoman est très lâche et lointain. Le Maroc n’a jamais été soumis à la Porte, et a son propre sultan

119 Les instruments de la planification urbaine au Maroc et l’évolution de son arsenal juridique Nada ES-SALLAK, Architecte, Urbaniste, Professeur à l’École Nationale d’Architecture de Fès Résumé : La volonté d’organiser l’espace urbain et de contrôler son évolution s’est traduite par la mise en place de plusieurs textes juridiques depuis la période coloniale, ce qui a rendu le domaine de l’urbanisme au Maroc très réglementé. Néanmoins, la complexité prouvée de cet arsenal, de par la

hommes en termes généreux et sacrés. Heureux sont les hommes qui la défrichent, la vivifient, l'équipent et la ménagent. Bien heureux encore ceux qui en assurent la sauvegarde et en garantissent la protection contre l’empiètement et les usurpations. Le Maroc a un système de propriété foncière pluraliste. Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n'est ni la seule source, ni même la plus importante. Il est articulé à fonds de coutume d'origine préislamique et à la législation coloniale

Historique de l'assurance au Maroc Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains

Je vais essayer de présenter par le biais de ce modeste travail, les grands traits de cette expérience que je juge enrichissante et fructueuse. Pour le premier chapitre je vais essayer de donner un bref aperçu sur le secteur bancaire au Maroc, ensuite les faits marquants de l’histoire de la Banque SGMB et enfin les produits et services offert par l’agence SGMB Gelize. Dans le deuxième chapitre je donnerai une description de l’agence Gelize puis les tâches effectuées dans les différents

lment dextranit peut tre dorigines diverses. Le D.I.P touche lensemble des matires juridiques dlit, contrat, statut personnel, condition des trangers. Au Maroc, 4 branches constituent la matire du D.I.P. Dun cot les conflits de droit, et de lautre les conflits de juridiction, la condition des trangers et la nationalit. II-Objet du DIP A-Conflit de lois 1-Il y a conflit de lois toute les fois quune situation juridique, pouvant se rattacher plusieurs pays, il faut choisir entre les lois de ces diffrents

déclin de l’empire mongol. Empire en partie européen (Balkan). 1453 : prise de Constantinople. Apogé XVIe avec Soliman le Magnifique. Empire vaste : couvre tout le pourtour de la péninsule arabique, Anatolie, Balkan, nord de l’Afrique du nord sauf Maroc. Se pose en défenseur de l’Islam sunnite. Contre la Perse Chiite. A l’ouest : Espagne chrétienne et Reconquista (convoite nord maghreb). B. L’organisation administrative de l’Empire ottoman Un centre : la Roumélie : région autour d’Istanbul.

ailleurs, les études de marché envisagent toujours l’analyse de l’environnement socioculturel d’un pays avant de procéder à des investissements directs à l’étranger, le succès d’une implantation dépend en effet d’une bonne compréhension de cet environnement. Dans ce sens, L’organisation qui assure la création de valeur nécessite l’abolition non seulement des frontières classiques à caractère juridique, politique ou financier mais aussi des limites et obstacles inhérents aux spécificités culturelles

fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le