Institutions Juridiques Au Maroc Avant Le Protectorat

de relations de confiance et de sécurité entre les commerçants. Pour cela, le crédit doit être entouré d’un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil. C’est ce qui explique le formalisme exigé par le législateur s’agissant des institutions du droit commercial. Exemples : - le formalisme spécifique aux effets de commerce ; - la présomption de la solidarité entre les commerçants ; - le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales ; - le formalisme

majeurs appartenant au système bancaire Marocain 22 2.1- Les établissements de crédits 22 2.2- Les pouvoirs de contrôle et de sanction du système bancaire marocain 23 2.2.1- Bank Al Maghrib 23 2.2.2- Le Ministre des Finances 24 Chapitre 3 : Le Maroc et ses relations avec l’étranger 24 3.1- L’environnement international 24 3.2- Les relations commerciales et financières avec l’étranger 25 Troisième partie : Le crédit documentaire 27 Troisième partie : Le crédit documentaire 28 Chapitre 1 :

politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques (collectivités décentralisées) ou supra-étatiques (organisations internationales intégrées)»2. Dans le domaine de l’administration, ce sont les thèmes de la «modernisation » et de la « réforme » qui dominent le débat. En effet,

impliquera, entre autres, deux choses. Tout d’abord, que seront exclus de la notion de traité un certain nombre d’accords. Ensuite qu’une distinction soit opérée, dans le traité lui même, entre la notion de " negotium " et celle d’ " instrumentum ". Note : Avant d’en arriver là on rappelera également que la doctrine opère une distinction entre " traités-lois " et "traités-contrats ". B – Les exclusions. Les définitions données par les conventions de Vienne de 1969 et 1986 vont avoir pour résultat d’écarter

|Année universitaire 2010-2011 | |Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales | |Droit Bancaire | |Notion d'opérations de banques et des établissements de crédits

doctrine européenne, en 1648, par le Traité de Wesphalie, était synonyme de droit réglant les relations entre Etats. Pourquoi préciser tout cela ? Parce qu'il est à souligner que le droit international ou desh adharma (en inde) remontait à 40 000 ans avant JC (à l'époque des vedas). Il en résulte que la société internationale régie par ce droit inter-étatique était une société des Etats. D'autres expressions ont été utilisées ; on peut alors citer l'expression « droit des nations ». Par exemple, il

Séquence N° 3 La classification des entreprises Objectif intermédiaire - Identifier la diversité des entreprises Objectifs opérationnels - Classifier les entreprises selon : * Les critères économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques La diversité des entreprises rend nécessaire l’établissement de typologies. Ainsi, il sera possible de constituer des ensembles homogènes permettant de positionner une entreprise en fonction de caractéristiques ayant des incidences en terme

centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables au démarrage de l’activité, aux dispositions juridiques et fiscales, en passant par l’acquisition-aménagement des sites, le parcours

A l'heure de la globalisation financière et d'universalisation des marchés, notre pays a été amené à modifier substantiellement leur structure financière, visant une plus grande intégration dans l'économie mondiale. C'est pour cette raison que le Maroc a engagé d'importantes réformes structurelles visant à instaurer les bases d'une croissance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et solidaire. Ces réformes ont pour but principal le renforcement de la stabilité

A l’heure de la globalisation financière et d’universalisation des marchés, notre pays a été amené à modifier substantiellement leur structure financière, visant une plus grande intégration dans l’économie mondiale. C’est pour cette raison que le Maroc a engagé d’importantes réformes structurelles visant à instaurer les bases d’une croissance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et solidaire. Ces réformes ont pour but principal le renforcement de la stabilité