Institutions Juridiques Au Maroc Avant Le Protectorat

3 La classification des entreprises Objectif intermédiaire - Identifier la diversité des entreprises Objectifs opérationnels - Classifier les entreprises selon : * Les critères économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques 12 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 La diversité des entreprises rend nécessaire l’établissement de typologies. Ainsi, il sera possible de constituer des ensembles homogènes permettant de positionner une entreprise en fonction de

5 *Avant propos 7 I. Présentation et description de l’ONCF CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ONCF : 10 I. Le secteur ferroviaire au Maroc :

création de la doctrine et de la jurisprudence française du XIXème siècle, celle-ci à animé un riche débat entre les juristes de cette époque vu l’importance de la détermination de la frontière entre ces deux domaines afin de préciser le régime juridique applicable et par conséquent résoudre le problème de leur gestion1. Les premières théories attachées à la distinction entre le domaine public et le domaine privé s’acheminaient vers la nature du bien comme critère de distinction, faisant ainsi

[pic] -La liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit

1ère technologique - HISTOIRE - Thème 3 :La Troisième République : un régime, un empire colonialDémarche  : * Question obligatoire (4 h) Après avoir réalisé l’introduction en cours dialogué pour poser la problématique et le cadre chronologique, on présente le plan du cours. Puis les élèves travaillent en petits groupes sur un questionnaire qui est structuré autour des 7 sous-parties thématiques du plan. Le

| |UNIVERSITÉ HASSAN II | |FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES | |ECONOMIQUES ET SOCIALES-MOHAMMEDIA | |

Garros LE TAMPON- 97489 RDV au lycée Mardi:9H30 Mercredi:10H30 Ecrire un message e-mail. Le ForumLA DECOLONISATION ET L'EMERGENCE DU TIERS-MONDE La décolonisation a des causes lointaines car la domination coloniale a été remise en cause bien avant la seconde guerre mondiale par des mouvements nationalistes indigènes. Le système colonial était basé sur une exploitation économique qui avait détruit l'économie traditionnelle de subsistance en remplaçant les cultures vivrières par des cultures de

3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF……….35 Chapitre 3 : Divergences et limites entre la réglementation des changes et celle de la réglementation des marchés publics au Maroc…………………...37 I) Généralité……………………………………………..37 II) Le cas de l’ONCF……………………………………….41 III) Solutions proposées……………………………………

- Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

garantie d’une créance et ceci e vertu d’une sureté mobilière assez originale, celle notamment du nantissement. Cette institution fut réglementée au Maroc pour la première fois sous le règne du protectorat français avec le Dahir du 31 décembre 1914, reproduction de la loi française du 17 mars 1909 sur le nantissement de fonds de commerce. Le dit texte fut modifié et complété avant d’être abrogé et remplacé par les dispositions des articles 81 à 151 du Code de Commerce de 1996. L’institution de