Institutions Politiques L Ancien Régime

droit privé (droit civil), il concerne les institutions publics, l'organisation de l'État et garanti des citoyens certaines règles: libertés publiques\fondamentales Les relations internationales sont aussi du droit public (ONU...) Conseil constitutionnel: peut censurer une loi anticonstitutionnelle, les citoyens peuvent aussi la saisir (ex: problème de la garde à vue, présomption d'innocence). Les règles constitutionnelles organisent le pouvoir politique dans l'État. Le droit constitutionnel renvoie

barbare) - Le Moyen-Age (V ème au XV ème siècle) - L’ancien Régime (temps moderne) 1492(découverte de l’Amérique par C.COLOMB) -1789(révolution française) DISTINGUER LE DROIT (sources, règles, législateur, contenu de la règle) avec LA JUSTICE (=judiciaire, tribunaux, juges, peines, preuves…) et avec LA JUSTICE (régime politique et institution politique) Le législateur qui fait la loi c’est une institution politique. INTRODUCTION AU COURS SOURCES DU DROIT ORIENTAL Le Droit Oriental

république Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public, diriger la politique de la nation, les armées,

Introduction Histoire du droit des origines à 1789 Premier Pb des anciennes société : Vivre en communauté en paix et en sécurité Régler les relations économiques et commerciales Répartition égale des richesses Régler les affaires de famille ( mariage , divorce…) Le degré de liberté attribuer aux citoyens Les solutions données par les lois doivent être adaptées. « Les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui en expliquent l’infinie variété »

Occident I- Apparition du mot Etat À partir du moment où il y a vie en société, il y a un pouvoir temporel. Mais peut-on parler d'Etat ? Employé pour la première fois à la fin du XV. Au pluriel = pays. Il désigne une réalité intemporelle = autorité politique, mais il apparaît à l'aube de la modernité → évolution conceptuelle de cette autorité → pouvoir temporel s'émancipe de l'autorité pontificale. Avant, concept du pouvoir → les deux corps du roi → mystique et physique. Le mot roi désigne aussi l'Etat

Explication de texte : Page 1 : Benjamin Constant nous présente deux formes dissocié de la liberté. La première étant liée aux peuples anciens et la seconde aux nations modernes. Il présente sa thèse en créant une opposition marquée entre les différents termes associés au mot « liberté » selon l'époque et la société concernée. En effet, actuellement le mot liberté correspond à l'absence de limites c'est à dire, à la capacité de pouvoir disposer de soi sans l'intervention d'aucune volonté arbitraire

des institutions publiques I (1750-1870) Période de grand changement car arrêt de la stabilité multiséculaire de la monarchie, fin 1789 (pas immédiat), va se substituer un va et vient permanent entre les diverses formes permanentes : empire, monarchie. 1789-1870 : fin 2° Empire. 11 régimes politiques vont se succéder certains éphémères comme les cent-jours (3 mois) → quelque dizaine d'années pour les plus durable (8 ans pour 2° E). Voir contraste entre ces périodes. Régime politique qui

droit politique les personnes qui ne sont pas nées de parents athéniens. Aristote: La politique " on définit dans l'usage du citoyen, celui qui est né de 2 parents athéniens et non d'un seul". Selon Aristote, si ces alleux participent à la vie politique de la cité, alors ils sont citoyens. Aristote qui vit à Athènes est un étranger, est un étranger, a vécu en Macédoine, n'a jamais pu être considéré comme citoyen athénien Nuance car tous les citoyens ne participent pas à la vie politique de la cité

distinguer des pouvoirs au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. A partir de sa conception, différentes conceptions de la séparation ont été mis en œuvre : séparation stricte ou souple, prépondérance de l’Exécutif ou du Législatif. Si les institutions Américaines et Britanniques ont évolué de manière paisible, les ruptures ont été nombreuses dans le système constitutionnel Français. La France est un de système qui a expérimenté les systèmes les plus nombreux et les plus variés. Est-ce que, aujourd’hui

trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution