Institutions Politiques L Ancien Régime

deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général de Gaulle et consistant à faire élire le président de la

Constitutionnel s’appliquent en particulier à l’organisation du pouvoir politique aux plus hauts niveaux de l’Etat. Il s’agit d’une matière récente car elle est apparue en 1834. Le DC est un droit différent des autres, il est très proche de la politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière. Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans

Dialogue entre problème juridique et la société. L’approche historique permet d’échapper à une vision purement technique du droit. L’histoire enseigne donc l’expérience. Toutes ces notions ont une histoire, pour certaines récente, pour d’autre plus ancienne. Chaque époque de l’histoire apporte ses propres éléments à la construction d’un droit. Une construction de manière chronologique. Introduction l : droit du proche orient : Chapitre 1 : l’influence de Rome, dans l’élaboration de notre droit.

Partie 2 : Les institutions politiques françaises : La France est un Etat ancien qui possède de vieilles institutions politiques. Ici, il faut laisser de côté l’Ancien régime pour s’intéresser à l’Histoire politique depuis l’époque révolutionnaire jusqu’en 1958. Il faudra évoquer l’Histoire constitutionnelle française et les institutions de la Vème République. Titre 1 : l’Histoire constitutionnelle française : Cette Histoire est marquée par une évolution politique et constitutionnelle qui aboutit

la liberté des Anciens comparée à celles des Modernes ’’, Constant FICHE DE LECTUREBenjamin Constant (1767-1830) : * Penseur libéral : - privilégie défense droits et libertés indiv + éco * Voit la Rév° FR comme une rupture entre la conception des Anciens et celle des Modernes * 1819 : élu député dans la Sarthe * 1824 : élu député de ParisIntro : ‘’De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes’’ est un discours de philosophie politique

pays qui passent d’un régime autoritaire à un régime démocratique sont plus nombreux que ceux qui suivent le processus inverse. C’est le cas pendant tout un siècle de 1828 à 1926, au cours duquel l’influence des idées démocratiques est telle que les nouveaux Etats américains se dotent dès leur naissance de constitutions qui s’en inspirent, tandis qu’en Europe notamment plusieurs Etats monarchiques sous la pression de leurs élites réformistes doivent mettre en place des institutions représentatives. Mais

EVOLUTION DU REGIME DEPUIS 1958 SECTION I : LA CONSTITUTION DES ORIGINES §1 La genèse de la constitution A) Le discours de Bayeux Il faut évoquer le Discours de Bayeux qui fixe des Juin 46 alors même que l’on est en train de discuter de la constitution de la 4em république, qui fixe et permet a DG d’enoncer sa conception des institutions. Et quand on relie cela, on a une représentation presque parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que les institutions soient séparés

1789. Bibliographie: Histoire contemporaine politique et sociale-…… Manuel d'histoire politique de la France contemporaine - Frédéric Bluche Histoire politique et constitutionnelle de la France - Dominique Chagnollaud Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours -Marcel Morabito  Histoire des institutions entre 1950-1914 -…. Histoire des institutions publiques et des faits sociaux - Pierre-Clément Timbal, André Castaldo Les Constitutions

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE EN FRANCE DE 1939 A NOS JOURS | | INTRODUCTION : • En 1940, dans la France vaincue, le Maréchal Pétain instaure une dictature. • La libération du territoire en 1945 permet le retour de la démocratie. • Mais la 4e République n’est qu’un régime éphémère (qui ne dure pas). • Depuis 1958, la France vit sous la 5e République. Comment la France retrouve-t-elle progressivement et conforte-elle des institutions démocratiques ? I. L’EFFONDREMENT