Institutions Representatives Du Personnel

collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat du travail : c’est un acte par lequel l’une des parie s’engage à un prix que l’autre partie s’engage a fournir ces service personnelle pour un certain temps on fait déterminer. La période d’essai : pendant laquelle le salarier et observer et suivi par son employeur en point de vue de la qualité de son travail les compétences professionnels et la discipline. Le préavis : Le

Le statut de l’Armée dans les institutions L'Armée moderne naît avec la Révolution Française, en rupture avec celle d'Ancien Régime. Rupture intense, avec un passage très rapide d’une armée où le grade s'achète, où le métier des armes se réserve à une aristocratie, où l’on recoure encore massivement aux mercenaires, à une armée nationale, patriote, populaire. L’armée d’ancien régime n’est professionnelle que pour quelques régiments particuliers. Ses officiers ne connaissent pas leurs troupes,

que le terme soit employé au singulier ou au pluriel. Le conflit social désigne de façon générale l’affrontement entre les acteurs sociaux sur le fonctionnement et les buts de l’organisation sociale, la répartition des revenus, l’organisation des institutions, les orientations stratégiques, etc. A l’inverse les conflits sociaux désignent tout un ensemble de conflits secondaires qui forment autant de clivages dont est constituée la société : conflits religieux, ethniques, linguistiques. Ainsi bien que

classique, cad considérer l’existence d’un ordre naturel et supérieur qui limite le pvr politique. On revient à la question de la légitimité car ce n’est pas pcq la démo se dit seule légitime qu’il faut la croire. Chapitre 2 : Les institutions démocratiques : Ces institutions sont les différents éléments constitutifs et caractéristiques de la démocratie. Ils découlent de la légitimité démocratique qui est essentiellement celle d’une technique. Ce sont les techniques du compromis démocratico-libéral

le plan gouvernementale(le chef du parti vainqueur des élections devient chef de l’exécutif (1er ministre en GB). Accroit le sentiment d’utilité chez les électeurs. Scrutin proportionnel : il favorise le multipartisme au sein de l’assemblée représentative : Conséquences : la formation d’une majorité gouvernementale est plus délicate donc pour former un gouvernement : tractation entre partis au lendemain des élections : la majorité gouvernementale dépend plus des tractations que des votes. Question

droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail illégal… * conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs conseil de prud’hommes droits et obligations, * facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des

fonctionnement de la démocratie. Cette méfiance croissante à l'égard des partis s'accompagne plus généralement d'une crise de confiance à l'égard des institutions représentatives, tel le Parlement, et des représentants eux-mêmes. Certes, le mécontentement des gouvernés à l'égard des gouvernants est, pour partie, structurel dans les démocraties représentatives, mais ce phénomène paraît s'être développé en France au cours de la période récente, en raison, notamment, des affaires de corruption politique et

région et fortifie l’absence d’un interlocuteur régional unique pour les conseils régionaux. Pire encore, le chauvechement des attributions territoriales dû à l’implantation diverse des administrations régionales renforce la crise de l’action des institutions régionales. A la lumière de ces faiblesses juridiques, se pose la question sur l’allure de la régionalisation avancée, annoncée par l’institution royale, et sur les conditions sine qua non à sa réussite et sa concrétisation, pour donner un contre

collective de travail » est un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d'une part, les représentants d'une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d'autre part, soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel, soit les représentants d'une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs.1 a – convention collective et contrat individuel : A s’en tenir à ce que les mots suggèrent, on pourrait

président sous la Ve République. Lorsque, en 1958, est rédigée la Veme constitution, une des préoccupation essentielle des constituants (qui est surtout celle du général De Gaulle depuis son fameux discours de Bayeux, dans lequel il prône une institution présidentielle forte) réside dans cette volonté de mettre un terme à l'instabilité du régime parlementaire, caractéristique de la courte IVeme République. En effet, c'était le Parlement qui désignait le Président, et le Président du conseil (un