Institutions Representatives Du Personnel

réalise plus de ventes d’une année sur l’autre. Mais son résultat net, c’est à dire son bénéfice, est en baisse de - 1,24 % ce que indique que les charges de l’entreprise ont augmenté. Cela est dû, entre autres, à l’augmentation des charges du personnel, car l’effectif a augmenté de 4 personnes (150 salariés en 2010, 154 en 2011). 1.4 Ses activités : Son secteur d’activité est l’industrie pharmaceutique Son activité principale est la production et la vente de produits pharmaceutiques.

passe par les syndicats. La représentation des salariés s'est constitué par strates* successives. (* plan superposé à un autre) Les institutions principales sont : En 1936 : Front Populaire avec les Accords dits de Matignon Plusieurs lois adoptées dont celle de Juin 1936 : création des Délégués Ouvriers qui vont devenir en 1946 les Délégués du Personnel En 1945 : création du Comité d'Entreprise (CE) En 1968 : délégués syndicaux et un certain nombre de droit et de moyens d'expression

Le statut national du personnel des industriesélectriques et gazières Page 1 sur 2 Le statut national du personnel des industries électriques et gazières (mise à jour lerjuillet 2007) Sommaire TlTRE I : Champ d'application du statut Services et entreprises Agents statutaires et temporaires TITRE II : Dispositions générales concernant le personnel Commissions du personnel Agents statutaires Agents temporaires Sanctions disciplinaires Démission TlTRE III : Hiérarchisation -avancement-coefficients

syndicale : la plus indépendante de l’employeur. C’est eux qui choisissent leurs membres, les délégués… Ils revendiquent et négocient avec l’employeur. * Représentation élue du personnel : CE, DP notamment. C’est celle qui fait que tous les 4 ans les salariés votent pour les institutions représentatives du personnel. Ils sont informés, consultés. * Coexistence des deux Ce groupe de salariés au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de la profession ont des intérêts collectifs en commun

1- Exposé de la situation Le Sénat canadien est la chambre haute chargé par les pères de la confédération d'effectuer un second regard des différents projets de loi émanant de la Chambre des communes. Le premier projet de réforme de cette institution vit le jour en 1874, soit seulement 7 ans après la confédération canadienne (Bibliothèque du parlement 2011, 7). Depuis ce jour, de nombreux projets de réformes virent le jour. Les récentes élections successive de S.Harper ont remit ce débat dans

prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...). Les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d’entreprises et délégués du personnel. Ils sont électeurs mais non éligibles aux conseils des prud’hommes. Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale, les conseils

Il y a donc deux formes de représentation : la représentation des intérêts de la profession exercée par le salarié et la représentation des intérêts du personnel sur son lieu de travail. Il y a donc deux organes de représentation : les syndicats qui assurent la représentation collective des salariés en dehors de l’entreprise et les institutions qui assurent la représentation collective des salariés dans l’entreprise. Titre I : le syndicat : la représentation collective des salariés hors de l’entreprise

Alain Delon, publiait un article sur le journal « revue socialiste », en 1894, où il parlait alors du personnel parlementaire en parlant alors de « troupeau bêlant ». C’est de cette façon que les parlementaristes étaient généralement décrits. C’est d’ailleurs ce genre de propos et de critique qui ont alors fait débuter ce qu’on appelle alors la « crise du régime représentatif », où le peuple français préférait alors l’abstentionnisme. En effet, entre les élections législatives de 1885 et celles

1- œuvres d’acteurs : renforcer l’exécutif par rapport au ParlementMillerand (président) : il faut un pouvoir exécutif fort pour contrebalancer le Parlement Doumergue (président du conseil) : propose six réformes ex : droit de dissolution / institution d’un véritable premier ministre / réglementation de l’initiative financière des ministres. Blum La réforme gouvernementale : en faveur d’un président du conseil doté d’un double rôle dont celui de directeur des travaux parlementaires. Tardieu L’heure

Droit public : Introduction : Le droit public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et