Instruction obligatoire

directions générales et 2 services = la DGI (DG des impôts), la DGCP (DG de la comptabilité publique, chargée du recouvrement de l’IR et des impôts locaux), la DDDI (la direction des douanes et droits indirects). IV. Le niveau des prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales) : ils étaient à 44,2% du PIB en 2007, et en 2008 ils représentent 43,7%. La moyenne européenne est à 42%.

les banques ont aussi des comptes auprès de la banque centrale (réserve bancaire, pour faire face à des paiements de dettes) qui leur permet d’effectuer leur règlement réciproque en monnaie banque centrale. Une partie de ces réserves est rendue obligatoire par la législation en vigueur et permet à la banque centrale de contrôler le pouvoir de création monétaire par les banques. La banque centrale crée de la monnaie à l’occasion de trois types d’opérations : - Elle peut créer de la monnaie qu

taux adopté par la banque préalablement. 2. Les réserves obligatoires La banque centrale oblige les banques à détenir à leur actif un compte sur elle-même. Le niveau de réserves obligatoires est aujourd’hui en Europe de 2 % sur une assiette composée des dépôts à vue et à terme d’une durée inférieure à deux ans, des titres de créances d’une durée inférieure à deux ans et des instruments du marché monétaire. Aujourd’hui ces réserves obligatoires sont rémunérées. Les économistes en ont déduit la théorie

Corrigé bac blanc février 2014 1. Décrivez le mécanisme et les acteurs de la redistribution. La redistribution modifie la répartition primaire des revenus. Dans un premier temps, des prélèvements obligatoires sous forme d’impôts, de taxes et de cotisations sociales sont opérés sur les revenus primaires des ménages. Ensuite, en fonction de considérations sociales et individuelles, une réaffectation des revenus a lieu sous forme de revenus de transfert (allocations, retraites, etc.). Les acteurs

l’exclusion ou en tout de maintenir un certain lien social (permettre de se loger ou de manger). b. Les limites La production non marchande de l’Etat est remise en question, en effet cela coûte cher. Ces services sont financés par les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) qui ont tendance à baisser (notamment les impôts du fait des réductions accordées depuis quelques années). Ainsi il devient plus difficile d’assurer leur financement.  L’Etat se désengage de certains secteurs

La fiscalité est top l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ; l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ; l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché. La redevance est la recette prélevée à l’occasion d’un service rendu à l’usager. Au contraire de la taxe, la redevance n’est perçue que

l'État. C'est le Trésor Public qui paye les fonctionnaires et qui recroit les recettes de l'impôt sur le revenu des ménages (IRPP) ou les amendes routières. Bien que les impôts destinés à l'État représentent moins de la moitié des prélèvements obligatoires, l'ensemble de ces prélèvements (impôts nationaux ou locaux et cotisations sociales affectées à la protection sociale gérée par la sécurité sociale) est un indicateur de la capacité d'intervention des pouvoirs publics. A - Les recettes de l'État

-Capital -accord de la banque centrale -actionnaires 2) Le secteur a échappé au crises grâce a plusieurs moyens : -Elle est soutenue par la Banque Centrale -Elle a une grande quantité de réserves obligatoires -La situation financière du Liban est indépendante de la situation à l’étranger 3) Plusieurs exigences de la banque commerciale face à la banque centrale s’y trouvent

en œuvre la politique monétaire au moyen de différent élément. La première étant la mise en place de réserve obligatoire qui est le montant que chaque banque doit déposer à la Banque centrale afin d'assurer leurs liquidités. Plus une banque et liquide plus elle peut faire face au retrait des clients en monnaie banque centrale. De plus, quand une banque manque de réserve obligatoire, elle peux emprunté le complément le temps pour elle de reconstitué ses réserves. La seconde, étant la fixation

les banques ont aussi des comptes auprès de la banque centrale (réserve bancaire, pour faire face à des paiements de dettes) qui leur permet d’effectuer leur règlement réciproque en monnaie banque centrale. Une partie de ces réserves est rendue obligatoire par la législation en vigueur et permet à la banque centrale de contrôler le pouvoir de création monétaire par les banques. La banque centrale crée de la monnaie à l’occasion de trois types d’opérations : Elle peut créer de la monnaie qu profit