Instruction obligatoire

mais sur leur coût, le but peut être parfois de rendre le crédit plus cher et de limiter les ardeurs emprunteuses des ménages et des entreprises. Le montant des réserves obligatoires : Troisième moyen, pour freiner la croissance des liquidités, la banque centrale peut décider de relever le montant des réserves obligatoires que doit constituer chaque banque auprès d'elle. Ces réserves, rémunérées faiblement, sont directement liées aux montants de crédits que les banques ont accordés à leurs clients

revenus des entrepreneurs individuels y compris les exploitants agricoles et les professions libérales. Dans tous les cas l'activité combine le travail de l'entrepreneur et des actifs dont il est propriétaire. 2. Les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. Cotisations sociales et impôts sont comptabilisés pour leurs montants dus. Les impôts directs, comme l’impôt sur le

dispositions législatives régissant l’appel public à l’épargne. Au cas où la surliquidité revêt un caractère durable, Bank Al-Maghrib  peut exiger des établissements de crédit agréés en tant que Banques, de constituer auprès d’elle des réserves obligatoires sous forme de dépôts. Bank Al-Maghrib  ne peut accorder des concours financiers à l’Etat, ni se porter garante d’engagements contractés par lui, que sous forme de facilité de caisse. Cette dernière est limitée à cinq pour cent des recettes fiscales

Les prélèvements obligatoires Définition : ensemble des contributions obligatoires (impôts, taxes..) collectées par les administrations publiques auprès des agents économiques (plus les prélèvements au profit de l’UE). Leurs fonctions : _ financer les dépenses publiques _ redistribuer (pour assurer une certaine équité entre les agents économiques) _ assure les agents économiques (permettre un partage des risques sociaux). Au niveau macroéconomique, la consommation peut être influencée par le

internationales sont régulièrement invoquées pour justifier telle ou telle réforme (le bouclier fiscal par exemple) ou tel ou tel projet de réforme (suppression de l’ISF par exemple). Il est également régulièrement avancé que le niveau de prélèvements obligatoires constituerait un handicap pour l’activité économique et la compétitivité française. Le même raisonnement prévaut pour les taux nominaux d’imposition, jugés fréquemment trop élevés. Curieusement pourtant, des travaux montrent que la France présente

notamment en matière d'impôt sur le revenu. Pourquoi? Pour deux raisons. D'abord parce que la complexité de notre système s'ajoute à la technicité du sujet pour le rendre opaque et incompréhensible aux yeux des citoyens. Un niveau de prélèvements obligatoires élevé (environ 45% des revenus en France aujourd'hui) permet de financer une protection sociale ambitieuse, des écoles, des universités, etc. Mais cela crée aussi une obligation de transparence. Tout le monde paie des impôts: les gens modestes

SOMMAIRE Rappel de votre situation 2 Votre famille 2 Dispositions familiales 2 Analyse de votre situation 2 Votre patrimoine 2 Actif 2 Passif 3 Actif net 3 Votre budget 3 Patrimoine - Répartition de l'actif 4 Ratios budgétaires 4 Charges d'endettement 4 Pression fiscale 4 Synthèse de l'IR 4 Impôt sur le Revenu 4 Prélèvements 5 Synthèse de l'ISF 5 Actif brut imposable 5 Passif à déduire 6 ISF à payer 6 Budget en cas de décès 6 Impact du décès de Monsieur 6 Impact du décès de Madame 7 Diagnostic successoral

revenus disponibles. De ce fait, la redistribution consiste à prélever une partie des revenus primaires ou fonctionnels issus de la production (revenus du travail et de la propriété des facteurs de production) par l’intermédiaire de contributions obligatoires et à les redistribuer aux pauvres et aux plus défavorisés. Cette répartition personnelle prend deux formes. La redistribution verticale englobe l’effet sur les positions relatives de l’ensemble des catégories sociales (ouvriers, agriculteurs, employés

Verticalement, des plus riches vers les plus pauvres. (impôts…) ▪ Horizontalement, des actifs vers les inactifs. (cotisations sociales) Le système fiscal et social français y joue un rôle en : ▪ Faisant des prélèvements obligatoires : Ce sont les prélèvements effectués sur les revenus des ménages soit par les impôts soit par les cotisations sociales. • Les impôts permettent une redistribution verticale. On distingue deux types d’impôts :

s’avérait moins efficace face à la libre circulation des capitaux. Quand aux instruments indirects, la banque centrale, en faisant varier le taux d’intérêt agit sur la demande de crédit, tandis qu’en faisant varier les taux de réserves obligatoire et/ou en rendant l’accès aux liquidités aux banques plus ou moins facile, c’est l’offre de crédit qui est impactée. 1.2 Politique monétaire restrictive versus politique monétaire inflationniste Le courant de pensée économiste monétariste