Instruction obligatoire

certaines conditions (impôts progressifs, minima sociaux) de réduire les inégalités de revenus disponibles (qui correspond à l’égalité suivante : revenus primaires + revenus de transfert (prestations sociales, revenus d’assistance) – prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales). b) Les inégalités sociales Ces inégalités peuvent être de différents ordres. On peut retenir les inégalités hommes/femmes qui conduisent généralement ces dernières à un moindre accès à des postes hiérarchiquement

Fonctions régaliennes et externalités positives. a. Rôle de l’Etat : Prend en charge justice, droit, dépenses militaires, police => Défense du pays et des individus qui le composent i. Besoin de financement donc prélèvements obligatoires b. Les externalités positives (P. Römer : Croissance Endogène garantie par une action des services publics). ii. Prise en charge par l’état de dépenses destinées à garantir une croissance à LT 1. Ex : Formation, Infrastructures

-Le taux d’escompte : Instrument essentiellement américain, c’est le taux auquel la réserve fédérale, par l’intermédiaire de ses antennes régionales, prête directement des fonds aux établissements de crédit au jour le jour. - taux des réserves obligatoires : fixée par la banque centrale, c’est la fraction minimale des dépôts collectés, que les établissements bancaires sont obligés de déposer sur leur compte de la Fed -Le taux d’intérêt au jour le jour : En théorie, il s’agit du taux d’intérêt le

L’analyse de la situation financière de la commune de Cavalaire-sur-Mer Notre analyse financière va porter les exercices 2008, 2009 et 2010. Nous allons traiter 3 volets, à savoir : • La section fonctionnement ; • La section investissement ; • L’endettement. I- La section fonctionnement : a- Les dépenses de fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 7.45% entre 2008 et 2009 avant de baisser en 2010 de 2.38%. [pic] Au niveau de chaque

moins il a besoin d’impôts. Impôt très lié au rôle et aux transformations du rôle de l’Etat. Enfin, l’impôt touche toutes les personnes physiques ou morales de droit public ou privé. Personne ne peut y échapper. Cette notion d’impôt (prélèvement obligatoire) est donc à la fois au cœur de la vie de la Nation, mais aussi au cœur de la vie de chaque citoyen. L’impôt, relevant du droit public, relève surtout exclusivement du législateur, qui ne peut déléguer sa compétence. Seul lui fixe le statut de l’impôt

La politique fiscale L’impôt trouve sa justification dans la nécessaire couverture des charges publiques. L’article 13 de la DDHC évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire

2008, soit une progression annuelle de 5 à 7 % d’ici 2012, chaque actif paierait alors 2 700 € d’intérêt par an, soit 750 € de plus qu’en 2008. - Fin des dépenses de relance : la charge de la dette mobilise une part croissante des prélèvements obligatoires et prive l’Etat de ressources disponibles pour d’autres destinations et notamment le pousse à mettre fin rapidement aux dépenses des plans de relance, ce qui peut conduire soit à une fragilisation de la reprise, soit à une rechute du PIB. Plus

UNIVERSITÉ HASSAN II AIN-CHOCK ÉCOLE SUPÉRIEURE DE TECHNOLOGIE DE CASABLANCA DÉPARTEMENT : TECHNIQUES DE MANAGEMENT OPTION : FINANCE ET COMPTABILITÉ [pic] [pic] Réalisé par : Encadré par : Année universitaire : 2009-2010 Sommaire : Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système

recettes ne représentent pas la même chose, du fait du caractère non marchand de la production des APU. Production non marchande -> pas de recettes. Principales ressources : les PO (864 milliards d’euros en 2008). Sont soumis aux prélèvements obligatoires tous les contribuables, sur les salaires en ce qui concerne la protection sociale. Dépenses : En CN, les dépenses des APU se retrouvent dans la consommation finale. CF = DCI des APU + D collective 53% du PIB quand les PO sont de 44% →

seulement à ce stade. Trois activités sont supervisées par la banque centrale : l a création de la monnaie par l’intermédiaire des banques primaires, la mise en œuvre de la politique économique par la fixation des taux directeurs et des réserves obligatoires ainsi que les interventions sur les marchés monétaires et les marchés des changes ; et enfin le contrôle des banques primaires sur leur solvabilité et le respect des règlementations fixées par les principes de Bâle. Les banques centrales