Instruction obligatoire

dépenses publiques liées aux politiques sociales et mécanismes de redistribution est plus rapide que la croissance des recettes(= accroissement des prélèvements obligatoires dans le PIB) Pourquoi? Crise et tassement de la croissance depuis 1974 = cela ne peut plus durer= la croissance de manière mécanique des prélèvements obligatoires est insoutenable(Rosanvallon dans le rapport du VIIIème plan de 1980). Attention: analyse trop globalisante car superpose des variables économiques et sociologiques

qui, a-t-il confirmé, entrera en vigueur en 2010, n’entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires. François Fillon assure que l’introduction de la taxe carbone, programmée par le gouvernement pour 2010, n’entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires, dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi. «Je prends l’engagement qu’il n’y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires. La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle», déclare le Premier

les prélèvements obligatoire C’est l’ensemble des contributions auxquelles sont soumis les entreprises et les ménages au profit des administrations publiques (Etat, collectivités locales, SECU). Leur importance est mesurée par un taux de prélèvement obligatoire : (TOTAL DES PO/PIB) x 100 = Le taux de prélèvement obligatoire en 2013 est de 46%, c’est l’un des plus forts taux européens (Italie = 43%) Ces prélèvements obligatoires sont de deux types : Prélèvements obligatoire sociaux (charges

1 Cas pratique : 1) les différents types de prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires, correspondent à l'ensemble des versements opérés par tous les agents économiques aux administration publiques. Il ne faut pas confondre prélèvements obligatoires et impôts. En effet, on y trouve des impôts qui ont un caractère fiscal et des impôts qui ont un caractère administratif. Les prélèvements obligatoires regroupent ces 2 catégories. On peut y trouver aussi bien des prélèvements

emprunter auprès d’elle. Les banques, pour leur part, sont dans l’obligation de solliciter de la liquidité auprès de la banque centrale, afin de répondre à la demande de billets de banque émanant de leur clientèle et de constituer des réserves obligatoires, sous la forme de dépôts, auprès de la banque centrale. Les banques centrales étant les seules habilitées à fournir la monnaie de base, elles sont en mesure de fixer les taux d’intérêt directeurs, à savoir les taux d’intérêt nominaux à court

court terme. Or, depuis le premier choc pétrolier de 1973, les relances de type keynésiennes aggravent même la crise en augmentant les déficits. Aujourd’hui, l’Etat providence est en crise – celle ci résulte de l’accroissement des prélèvements obligatoires par rapport aux richesses nationales produites. En effet, la croissance des dépenses publiques liées aux politiques sociales et de redistribution, est principalement depuis 1974 supérieure à la croissance économique. En effet, il y a eu au cours

L’étude de tout phénomène, passe nécessairement par la recherche et l’analyse de ses causes. Ainsi, les causes de la fraude fiscale, en tant que Phénomène socioéconomique, sont multiples et complexes. Certains auteurs pensent que les causes essentielles de la fraude fiscale Sont d’ordre psychologique, alors que le système fiscal et l’environnement Économique de l’impôt ne sont que des facteurs aggravants. Pour d’autres, les causes du phénomène sont intrinsèquement liées au Système fiscal lui-même

consommation mais seulement son épargne. En attribuant la somme prélevée à un ménage à revenu faible, on augmente sa consommation. Au final, la consommation globale s’accroît, ce qui soutient la croissance économique. Cependant, le poids des prélèvements obligatoires pour les plus riches nuit à la l'efficacité économique. En effet, la protection sociale n'incite pas les individus sans emploi à rechercher activement un travail, les cotisations sociales augmentent le coût du travail et diminuent la compétitivité

CHAPITRE 8 LA REDISTRIBUTION La redistribution est attachée aux principes d’égalité et de solidarité. Elle gère l’affectation des prélèvements obligatoires (PO) reçus pour verser des revenus de transfert. Ce système est aujourd’hui en partie remis en cause quand à son efficacité. I. LES FONDEMENTS DE LA REDISTRIBUTION Les dépenses sociales de l’état représentent aujourd’hui environ 30% du PIB alors qu’elles étaient presque inexistantes au début du siècle. Ce formidable essor de l’Etat

provient du capital) les autre en moyenne 6100 euro (¾ revenu du travail) – Tout le monde paie des impôts élevés : un taux moyen d'imposition de,49 % Nous sommes dans une société ou tout le monde paye des impôts élevés. L'ensemble des prélèvements obligatoires représente 820 milliard d'euros (49 % du revenu national en 2010) Un taux important d'imposition n'est pas un phénomène nouveau, depuis 30ans le taux d'imposition a cessé d'augmenter (faible croissance). Ce n'est pas non plus un phénomène spécifique