Instruction obligatoire

constituent un handicap pour le développement de tous pays. Chapitre 1 : La pression fiscale : présentation et effet sur le contribuable I- La notion de pression fiscale 1-Définition La pression fiscale définit l'importance relative des prélèvements obligatoires dans l'économie nationale.  Elle est une grandeur macroéconomique, dans la mesure où elle est en relation avec la « Croissance économique », à travers la mobilisation de nombreuses variables économiques comme la consommation, l’investissement

perçoit en moyenne une pension inférieure de 10 à 20 % à celle d’un ancien salarié, mais il perçoit 3 à 5 fois plus de revenus du patrimoine et, finalement, dispose d’un niveau de vie plus élevé de 0 à 15 %. Sixième constat : les prélèvements obligatoires contribuent à accroître le niveau de vie des retraités relativement aux actifs, en réalisant des transferts instantanés entre générations. Alors que les générations âgées de plus de 60 ans disposent un niveau de vie supérieur aux générations de

volume = marges qui se réduisent) - Favoriser le développement du crédit inter entreprise (via le Billet de Trésorerie càd désintermédiation) - Risques d’impacts négatifs sur la cotation de banques cotées - Modification du niveau des réserves obligatoires (rapport entre réserves et emplois) - Si orientation des prêts vers tel au tel secteur : certains en profitent, d’autres en « souffrent » Conclusion : Afin de libéraliser les marchés les pouvoirs publics ont cessés d’encadrer le crédit (notion

libéraux.   Définition des mots-clés :   Politique conjoncturelle = politique destinée à agir sur la conjoncture ( situation économique, sociale et politique du moment) Inflation = hausse durable du niveau moyen des prix Impôt = versement obligatoire à l’Etat ou à une collectivité publique effectué par les agents économiques sans contrepartie immédiate, et sans affectation à une dépense particulière. Taxe = comme les impôts, mais affecté au financement d’une dépense spécifique comme les ordures

des nations, dans la mesure où privés des ressources financières les gouvernements ne pourraient plus conduire leur politique. Elle peut être définie comme l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires (système de perception ou de collecte des impôts).n’oubliant pas que l’impôt est une contribution de plusieurs formes à laquelle on peut assigner plusieurs fonctions. Comme tout autre pays les recettes fiscales constituent au Maroc

attribué d'autres objectifs à la politique fiscale. Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave : * l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ; * l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ; * l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché

CORRIGÉ BAC 2010 MATIÈRE : SCIENCES ÈCONOMIQUES ET SOCIALES SÉRIE : ES ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE  DISSERTATION APPUYÉE SUR UN DOSSIER DOCUMENTAIRE PRÉPARATOIRE. « Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd'hui ? » Durée de l’épreuve : 4 heures + 1 heure Coefficient : 7 + 2 Il est demandé au candidat : - de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; - de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; - de

passe pas par le marché => activité de l’ensemble des administrations publiques => rentre dans la partie de PIB de non-marchand. L’Etat => quand évolue ses recettes et dépenses représente 20 % de PIB (marchand et non marchand) Les prélèvements obligatoires => fiscaux et sociaux que tous les acteurs payent (les entreprises, les salariés, les consommateurs) => 42% de PIB => très élevé, ne cesse pas à être augmenté. Qu’est ce qui représente les prélèvements de l’Etat et les collectivités territoriales 

longue période, on observe une tendance à la hausse. Un processus de hausse qui est relativement uniforme, un peu désordonner : au début un peu de dispersion mais très faible à la fin du 19eme siècle (loi de Jules ferry : enseignement gratuit et obligatoire). Une forte convergence en fin de période se trouve au alentour de 5à 6%. En terme d’ordre de grandeur, on est actuellement on est entre 5 et 6%, les USA sont un peu en avance, elle a dépassé la barre des 6%. La santé : la hausse est le phénomène

laquelle les contreparties peuvent avoir recours pour effectuer des dépôts au jour le jour auprès des banques centrales nationales. Les réserves obligatoires Enfin, l’Eurosystème impose aux établissements de crédit la constitution de réserves sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales. L'objectif des réserves obligatoires est de stabiliser les taux d'intérêt sur le marché monétaire et de créer (ou d'accentuer) un besoin structurel de liquidités. Assiette de réserves