Instruction obligatoire

de la participation de ce dernier au capital de l’entreprise. Comment les services publics sont-ils financés ? Les ressources fiscales Les ressources fiscales qui financent les dépenses des organisations publiques proviennent des prélèvements obligatoires acquittés par les agents économiques. Ils comprennent : – les impôts directs : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune… – les impôts indirects : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de

fonctionnaires et qui recroit les recettes de l'impôt sur le revenu des ménages (IRPP : l'impôt sur le revenu des personnes physiques) ou les amendes routières. Bien que les impôts destinés à l'État représentent moins de la moitié des prélèvements obligatoires, l'ensemble de ces prélèvements (impôts nationaux ou locaux et cotisations sociales affectées à la protection sociale gérée par la sécurité sociale) est un indicateur de la capacité d'intervention des pouvoirs publics. A- Les recettes de l'État

Différence entre impôt et taxe : l’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions. Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique » La taxe est donc une charge fiscal payée en contrepartie d’u servi rendu par l’état, l’impôt quant à elle est une cotisation

parafiscales sont prévues par des textes spéciaux. Il ressort de cette liste que le nombre des impôts et taxes n’est pas aberrent en soi (environ 79 recensés). A titre de comparaison, le système fiscal Français compte plus de 214 prélèvements obligatoires en 2008. Toutefois, l’efficience et l’efficacité de cette multitude de prélèvements devraient être validées. En effet, la quasi majorité des recettes fiscales au Maroc proviennent des impôts et taxes prévus par le CGI (6), des droits de douanes

de la politiq u e mo nétaire Les objectifs quantitatifs Les objectifs de taux d’intérêt  Les objectifs de change  Partie I Partie II Partie III Les instruments de la politique monétaire L’encadrement du crédit Refinancement et réserves obligatoires L’intervention sur le marché monétaire Partie I Partie II Partie III Partie III: Les interventions de la banque centrale : Partie I Partie II Partie III Défi nitio Cen n de la trale Ban que Etablissement chargé en général de l’émission

librement, dans suivre l’emploi et dans déterminé la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. À la différence des autres prélèvements obligatoires, l’impôt ne peut donc être établi et recouvré qu’en vertu d’un acte du pouvoir législatif (c’est-à-dire du Parlement). L’impôt est un prélèvement obligatoire, mais tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. Il est donc important de ne pas confondre, l’impôt avec, notamment les cotisations sociales qui sont destinés à assurer

doctrine libérale classique de l’antifiscalisme, « trop d’impôts, tue l’impôt ». En effet, de nombreuses révoltes, comme celle menée par Pierre POUJADE en 1950, ont caractérisé l’antifiscalisme. L’impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. Plus généralement, selon la définition classique, l’impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d'assurer la couverture

sociale, qui désigne l’ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences des risques sociaux tels que la retraite ou le chômage, est assurée par la redistribution des richesses au travers des prélèvements obligatoires que sont les impôts et les cotisations sociales. Ces prélèvements sont ensuite reversés grâce aux pouvoirs publics aux personnes dans le besoin et sont alors appelés : prestations sociales (ou revenus de transfert). Grâce à ces prestations sociales

prélèvements un des pays les plus imposés. Impôt, taxe, contribution (sociale généralisé), redevance. Aujourd’hui ce vocabulaire juridique fiscal est devenu opaque et incompréhensible, tous les impôts sont des prélèvements obligatoires mais tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. En France il n’existe pas de définition juridique précise de l’impôt en vérité c’est la doctrine universitaire qui s’est efforcé de définir. La définition la plus complète est celle donné par Gaston Jèze

de la richesse nationale et on est aujourd’hui à environ 50% du PIB, avec une tendance à la stagnation voire à la diminution ces dernières années parce qu’on manque de recettes et on ne peut pas non plus augmenter comme on veut les prélèvements obligatoires en comparaison aux autres pays. Face aux autres pays, la dépense publique est la plus forte, avec l’Allemagne à 47%, mais le Royaume Uni à 42%... Par rapport aux pays de l’UE, la France se situe 5 points au dessus et 10 points au dessus des pays