Instruction obligatoire

transfert d) Revenu primaire + prélèvements - revenu de transfert 2. Les prélèvements obligatoires incluent : a) Les impôts directs b) La TVA c) Les cotisations sociales d) La taxe additive e) Les droits de douane 3. Les revenus de transfert incluent : a) Les gains au jeu b) Les aides versées par l'Etat c) Les retraites d) Les salaires versés par les entreprises 4. Le taux de prélèvement obligatoire est le rapport entre : a) Les impôts, cotisations sociales et le PIB b) Les impôts

définitions de l'impôt. Elle suppose ensuite que l'on dresse une typologie des impositions. Chapitre 1 - Les éléments de définition de l'impôt Il ne faut pas confondre « impôt » et « prélèvement obligatoire ». Si l'impôt est un prélèvement obligatoire, il existe des prélèvements obligatoires qui ne sont pas des impôts (ex : cotisation sécurité sociale). Des lors il est nécessaire d'analyser les caractères de l'impôt, de façon à pouvoir le distinguer de certaines notions voisines mais néanmoins

prélévements obligatoires : l’ensemble des prélèvements perçu par les administrations publics * Impôts directs : impôts qui sont nominatifs (impôts sur le revenu, impôts sur la fortune) * Impôts indirect : impôts non nominatif (TVA) * Taxes locales : impôts locaux, (taxes d’habitation, taxes foncière) * Cotisations sociales : prélevées directement sur les salaires et sur les employeurs * Taux de prélèvement obligatoire (TPO) montant total des prélèvements obligatoire par rapport

charges publiques. Son intérêt principal est qu’elle comporte l’essentiel des éléments qui forment la nature intime de l’impôt, en particulier le caractère de contrainte qui lui est étroitement attaché. Taxe : La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service. Néanmoins, elle diffère de l'impôt par son assiette (il est payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager) et

négatives) augmentation de la violence (criminalité, trafic) et moralement inacceptable. | - L'état prend l'argent des Français et le redistribue. | - Prestations sociales: Bourse d'étudiant, allocation logement, RSA, retraite. - Prélèvements obligatoires: (prélèvement sur salaire): Impôts, taxe d'habitation (TVA), cotisation sociale, cotisation vieillesse, chômage, IR/IS. |

procédé de votation par lequel le peuple va être amené à se prononcer pour un texte. Il s’agit donc d’une participation active du peuple à l’élaboration de la loi. Le référendum peut être de différente nature. On voit ainsi apparaitre le référendum obligatoire, imposé par la Constitution pour sa révision, pour des textes ordinaires ou encore pour des textes législatifs importants, et le référendum facultatif qui peut intervenir sur demande des assemblées parlementaires, des citoyens, ou encore du chef

de soi. Mais après tout, pourquoi ne pas laisser l'indemnisation des soins médicaux ou le montant des prestations de retraite augmenter à un rythme rapide? Certes les Français devraient se résigner dans ce cas à payer davantage de prélèvements obligatoires, car il faudrait bien financer ces dépenses supplémentaires, mais en retour ils pourraient bénéficier en principe d'un meilleur service. Si les dépenses sociales sont autant critiquées, c'est qu'à tort ou à raison, elles n'apparaissent pas seulement

publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales. II) Intérêt des finances publiques On dénombre 3 intérêts relatifs aux finances publiques • Intérêt civique : Ce droit financier est relatif aux prélèvements obligatoires (impôts), aux cotisations sociales. ▪ Problème : Sur la nature des impôts directs ou indirects. ▪ Problème : De la pression fiscale (poids des impôts). • Intérêt juridique : le droit financier est un droit constitutionnel

française, ce qui permet de voir en temps réel l’impact de n’importe quelle modification du système d’imposition sur l’ensemble de la population mais également sur le budget public. Ce simulateur inédit prend en compte à la fois les prélèvements obligatoires dans leur globalité (impôts sur le revenu, impôts sur le capital, impôts sur la consommation, cotisations sociales) et l’ensemble des revenus de transfert (retraites, allocations, prestations sociales). Le constat Dans leur chapitre premier,

Les revenus disponibles : Les revenus disponibles est le revenus restant après avoir additionné les revenus du transfert c'est a dire tout les type de subvention donné par l'État (ex: allocation) et après avoir soustrait tout les prélèvement obligatoire (impôt sur le revenus). Parlons du Chaumage ; en France le taux de chaumage a atteint 9,6% au quatrième trimestre 2009 et de 10% en comptant l'outre mer.