Instruction publique

principes fondateurs de la vie sociale. II. LES DROITS ET DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE II.1. Définition légale du fonctionnaire Elle est prévue par l’article 1de la loi N° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique stipule : « Le présent statut s’applique aux personnes qui nommées à titre permanant pour occuper un emploi dans l’Administration centrale de l’Etat, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements Publics de l’Etat, ont été titularisées

indépendants. Intro : l’administration française emploie plus de 5 millions de personnes, réparties en 3 catégories : Fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière. Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emploies de la fonction public recourt de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires A) Conditions d’accès -> Condition de recrutement : Jouir de ses droits civiques (Droit

taches a accomplir entre les membres du groupe et adopter des mécanismes de coordination pour obtenir des résultats Type d’organisation : Il y a 3 types d’organisation publique * l’Etat (administration publique) * la collectivité territoriale ou local * l’organisme paritaire Entreprise : privée ou publique, c’est une unité de précision économique qui produit et vend des biens ou des services sur un marché dans le but de réaliser du profit grâce a la combinaison de facteur de production

population importante. Une opinion publique c'est les jugements et convictions considérées comme émanant de la majorité de la population. Cette opinion publique existe grâce aux médias. Dans les médias, on trouve des informations, des prises d’oppositions, des pages débats, analyse. Tout cela permet à la population de se forger une opinion publique. Par conséquent, il y a un lien direct entre les deux. D'une part les médias contribuent à la construction de l'opinion publique. D'autre part les médias expriment

permet d’acheter et de gérer les eBooks, ainsi que d’autres contenus achetés dans le Reader™ Store de Sony (Reader Store). Reader Library peut également être utilisé pour gérer des eBooks provenant d’autres sources, telles que votre bibliothèque publique locale ou les Livres Google. Pour plus de détails, consultez la page d’accueil du Reader Store. Pour faciliter la gestion de vos eBooks, vous devrez éventuellement créer un compte. Cela vous sera proposé au cours du processus d’installation. 2

trace des transactions. -Le « giornarle »=Le journal -Le « quarderno »=Le grand-livre Développement du capitalisme : -17ème S : Siècle de Louis 14, ordonnance de Colbert-Savary (1673) ; Jacques Savary (1675) « Le parfait négociant ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises »=Tenu d’une comptabilité obligatoire pour les négociants. -19ème S : Apparition des grandes compagnies commerciales et des SA : -1807 : Code de commerce (Napoléon Ier) -Loi du 24/07/1867

santé, « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique). L’adaptation des réponses aux spécificités et aux besoins locaux, permet d’améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins et de lutter contre les inégalités de santé. | Santé publique la prévention  (campagnes contre le cancer

qui transite par la voix hiérarchique pour transmettre des ordres, des instructions relatives au travail : notes de service, fiches procédure et modes opératoires, réunions, Intranet… Cette forme de communication favorise les échanges de connaissance et d'expériences, la cohérence et la réactivité de l'organisation. 4. Communication et partenariat Les relations avec les partenaires (relations publiques) déterminent aussi l'image de l'organisation : relation avec la presse

encadré par des principes communautaires et constitutionnels. Cet A.P peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur (par la loi) : - le salariat - la fonction publique - le travail indépendant 1. Les principes d’accès à l’AP Ces principes relèvent du droit communautaire qui fixe un cadre commun aux états membres de l’U.E. 1. La liberté dans L’U.E L’U

Chapitre 3 : Les autres régimes : Fonctionnaires et Indépendant I Le régime des fonctionnaires 1) Le statut des fonctionnaires 5 millions de français sont fonctionnaires répartis dans : -Fonction publique d’Etat -Fonction publique territoriale (Commune, Départ, Région) -Fonction publique hospitalière A – Les conditions de recrutement Avoir nationalité d’un Etat de l’UE Pendant certain emploi sont réservés aux ressortissant français (police, armée diplomatie) Etat en règle avec l’appel