Instruments De La Politique Fiscale

Les politiques économiques conjoncturelles Politique économique: ensemble de décisions cohérentes prise par les pouvoirs publics visant à l'aide de différents instruments à atteindre des objectifs à plus ou moins long terme relatifs à la situation économique d'un pays. Politique conjoncturelle: vise à maintenir ou à rétablir les grands équilibres économiques ou financiers à court ou moyen terme. Politique structurelle: vise à modifier les structures de l'économie à long terme. Les grands

et de démocratie politique, qui implique une interdépendance entre les deux. II Le rôle de la fiscalité dans le développement Une disposition fiscale trop lourde a une incidence directe sur la croissance économique. Par ailleurs, pour orienter l’économie vers le développement rapide et durable, une politique fiscale incitative doit être prise par le gouvernement pour relancer l’économie : La fiscalité pour relancer de la consommation: Pour les ménages, la réduction fiscale, notamment les impôts

Chapitre 1 : La neutralité fiscale Section 1 : Fondements théoriques de la fiscalité libérale : L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Toutefois

Chapitre 5 : Les politiques économiques I/ Les objectifs et les instruments des politiques économiques : A. La nécessaire intervention de l'État a) Réguler ou orienter l'activité économique Question 1 et 2 : Les prévisions pour 2010 sont une augmentation de la croissance économique en France. Les agents économiques sont toujours pessimistes et font face aux éléments de la crise comme le chômage. Face à ses prévisions le gouvernement instaure une politique de relance qui s'accompagne

Les politiques macro-économique : Les politiques budgétaires et monétaires du Maroc depuis cinquante ans et perspectives pour les vingt prochaines années M’HAMED SAGOU Résumé ....................................................................................................................17 Liste des tableaux et graphiques .........................................................................19 I. Éléments d’introduction, définitions, problématique et devenir des politiques macro-économiques

valeur économique en demi-teinte 2) Accords commerciaux SPECIAUX POUR DES ECONOMIES SPECIALEMENT BIEN ANCREES 3) TAUX DE PRESSION FISCALE ET TAUX DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 4) LES INSTRUMENTS FISCAUX ET DOUANIERS UTILISES ♦ Au point de vue des impôts intérieurs ♦ au point de vue douanier 5) FISCALITE INTERNATIONALE, ELEMENT DE STRATEGIE ♦ Elément de la politique économique ♦ Elément de la stratégie des entreprises 6) Traite de Chaguaramas ♦ Sur la double imposition ♦ La cour de justice Caribéenne

Sujet n°7 : Politique de l’économie de l’offre et celle de la demande au service de l’Etat : apports et limites     Intro :   Les politiques économiques ont de très nombreux objectifs mais on résume souvent les 4 principaux à l’aide d’une représentation graphique appelée carré magique. Ces 4 objectifs sont l’emploi, la croissance, la stabilité des prix et l’équilibre extérieur (balance commerciale équilibrée). Le schéma suivant présente les 4 indicateurs propres à ces objectifs. En rejoignant

|Politique | |économique | CD Key : 2141-95222-8063 Notion de politique économique Notion de politique économique Elaborer une politique économique nouvelle nécessite un minimum de savoir-faire, de technicité, de compétences. Cela consiste d'abord à bien diagnostiquer la conjoncture économique (origine du problème venant de l'offre, de la demande…). Il faut également

Chapitre 10 : Les domaines de la politique économique Objectifs : - montrer que l’Etat jour un rôle de régulation de certaines activités ; - présenter les différentes formes d’intervention de l’Etat ; - présenter les différents objectifs et instruments de la politique économique. Intro : Dans le but de modifier l’affectation des ressources entre les agents, de redistribuer différemment le revenu national, ou encore de réguler la conjoncture, l’Etat est amener

intervention se définit dans le cadre de la politique suivie par celui-ci, qui combine entre autres, la politique budgétaire, la politique monétaire et la politique de l’emploi. Pour ce qui est de ce thème c'est-à-dire la politique budgétaire, celle-ci constitue avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat. De ce point de vue, la question qui se pose est le fait de savoir, à quoi sert la politique budgétaire ? Ceci étant, pour répondre