Instruments De La Politique Fiscale

Plan Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place

II . Les instruments du pouvoir publique Cours : Le 1er instrument des pouvoirs publics est la réglementation (= norme imposée par les pouvoirs publics, elle fixe des limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre ) .Cette réglementation est a l’origine de norme environnementale elle relève directement de la souveraineté du pouvoir politique cad elle s’impose de l’extérieur a l’entreprise ou aux ménages sans conduire a une intériorisation de l’objectif . Ex : dans le cade du

CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Document de travail de la série Etudes et Documents E 2007.17 Economie politique de la réforme de transition fiscale : le cas du Maroc Jean-François Brun*, Gérard Chambas**, Martial Laurent*** Maître de Conférences CERDI, **Chargé de Recherches CNRS-CERDI ***Consultant international, expert en finances publiques 01 juin 2007 1 CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Table des matières Résumé..........................................

ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA RÉFORME DE TRANSITION FISCALE : LE CAS DU MAROC Jean-François Brun et al. De Boeck Université | Afrique contemporaine 2007/3 - n° 223-224 pages 309 à 324 ISSN 0002-0478 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2007-3-page-309.htm ------------------------------------------------------------------

Les politiques macroéconomiques autonomes Le fonctionnement du marché ne permettant pas toujours d'aboutir à une situation d'équilibre satisfaisante, l'intervention de l'Etat devient alors nécessaire pour réguler l'économie et ce dernier élabore une politique économique. I. Qu'est-ce que la politique économique ? Cette notion est apparue dans les années 1930 suite à une grande dépression : les gouvernements décident d'une intervention publique pour faire face aux grands problèmes économiques

Chapitre 2 : L’interventionnisme fiscal Pour mener à bien sa politique économique, un gouvernement compte sur sa politique fiscale. les administrations s’en servent pour atteindre des objectifs économiques notamment l’allocation des ressources aux agents économiques que sont l’Etat, les individus et les entreprises ainsi que la stabilité du développement de l’économie, sans oublier la redistribution de la richesse. Mesurer l’efficacité de la politique fiscale, c’est donc évaluer sa performance au

Droit Fiscal NIVEAU III Droit Fiscal PLAN DU TRAVAIL I. INTRODUCTION II. DEFINITION de l’impôt III. Classification de l’impôt IV. Les objectifs de l’impôt V. CONCLUSION VI. BIBLIOGRAPHIE ROLE DE L’IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS Introduction « L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément

Introduction Chapitre I : Aperçu historique 1/-Début du 20ème siècle 2/- La période de l’après-guerre 3/- Les années 1960 4/- Les défis des années 1990 Chapitre II :Les acteurs et les instruments 1/- L’Etat et les Lands 2/- Le principe des flux réciproques 3/ - Les instruments Chapitre III : La politique régionale 1/- la mission commune pour l'amélioration de la structure économique régionale 2/- Le système de péréquation financière Conclusion Introduction

publiques au Maroc et en France: enjeux et réponses face à la crise ». Le thème de ce colloque se déclinait en trois principaux axes complémentaires portant sur "L'impact de la crise sur les finances publiques", "Les instruments financiers et fiscaux de la relance" et "Les instruments budgétaires de la relance". Trois thématiques actuelles d’une extrême importance qui s’inscrivent dans le contexte de crise financière qui prévaut à l’échelle mondiale, et qui nourrissent maintes interrogations quant

DE LA POLITIQUE FISCALE Définition et le rôle de la politique fiscale Principes de la politique fiscale Objectifs de la politique fiscale Enjeux de la politique fiscale ● 1. 2. 3. 4. ● PARTIE II : SYSTEME ET POLITIQUE FISCALE MAROCAINS Les différents moyens de la politique fiscale 1. Introduction la fiscalité est à la base de la souveraineté des nations , dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques. C’est