Instruments De La Politique Fiscale

Centre d’analyse stratégique COLLOQUE > ( Les aides publiques à l’innovation en Europe : quels instruments pour quelle performance ? Mardi 9 novembre 2010 de 9h30 à 17h30 au Centre d’analyse stratégique 18, rue de Martignac, 75007 Paris En présence de : Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du développement de l’Économie numérique www.strategie.gouv.fr Centre d’analyse stratégique - 18, rue de Martignac - 75700 Paris SP 07 - Tél. 01 42

fonction de ses résultats. C’est à travers la politique budgétaire, un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat, qui consiste à utiliser certains instruments budgétaires pour influer sur la conjoncture, que l’Etat mène sa politique fiscale. Ainsi, l’impôt a souvent joué un rôle prépondérant dans l’histoire. Aujourd’hui, l’impôt n’a rien perdu de ses enjeux politiques. Il est un argument important des programmes des élus. Chaque homme politique cherche à séduire l’électorat le plus large

directement sur certains domaines de lactivit conomique. Mais cest seulement au XXe sicle que lutilisation systmatique des composantes du budget de ltat a donn naissance la politique budgtaire. 1. Les caractristiques de la politiques budgtaire 1.1 A quoi sert la politique budgtaire La politique budgtaire est une politique conomique qui consiste utiliser le budget de ltat pour atteindre certains objectifs. Autrefois, le budget de ltat ne jouait pas de rle conomique. Il servait seulement procurer

contraintes budgétaires et financières. Les instruments de collecte et de répartition des ressources lui confie le rôle de principal conducteur de développement. 1. Le budget général de l’Etat : Principal instrument d’intervention économique et sociale. (Indicateur des grandeurs budgétaires). 1. Sa composition : En recettes et dépenses. 2. Son importance : par rapport au P.I.B. (Comparaison internationale). 3. Son rôle dans la politique économique et sociale : l’effort financier

LA POLITIQUE BUDGETAIRE Rappel du contexte : La politique économique La politique économique est un ensemble d’actions entreprises par les pouvoirs publics. La politique économique se traduit par la définition d'objectifs économiques et sociaux et la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour les atteindre. Les objectifs poursuivis : Les grands équilibres constituent aujourd'hui les objectifs de toute politique économique. Ils sont au nombre de quatre: - la croissance du PIB et l'amélioration

III : Instruments de politique commerciale A l’égard du commerce extérieur, les gouvernements disposent d’une multitudes de mesures diverses qui consistent en des taxes sur certaines opérations internationales, des subsides pour d’autres, des limitations concernant la valeur ou le volume d’importations, voire des interdictions pures et simples et bien d’autres possibilités. Ces différentes mesures sont appliquées en fonction des objectifs variés allant de considérations fiscales, de protection

La coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne La réalisation du marché unique et l’introduction de l’euro – qui ont notamment accru l’interdépendance des économies européennes – ont constitué un changement important pour la régulation conjoncturelle en Europe, amenant à repenser le policy-mix européen et les instruments institutionnels et fonctionnels garantissant son bon fonctionnement. Aujourd’hui, la coordination des politiques économiques se réalise avec une intensité

POLITIQUE BUDGETAIRE Avec l'importance des ressources qui sont à sa disposition (recettes des impôts), l'État a souvent la tentation d'agir directement sur certains domaines de l'activité économique. Mais c'est seulement au XXe siècle que l'utilisation systématique des composantes du budget de l'État a donné naissance à la politique budgétaire. 1. Les caractéristiques de la politiques budgétaire 1.1 A quoi sert la politique budgétaire ? La politique budgétaire est une politique économique

de l’argent. Chaque pièce frappée contient ainsi une valeur intrinsèque forte : la valeur de son métal, proche ou égale à sa valeur faciale. C) Les billets Aujourd’hui, l’émission de billets dépend des besoins des agents économiques et de la politique monétaire. Les billets sont la monnaie de la Banque Centrale. On appelle monnaie fiduciaire la monnaie émise sous forme de pièces et de billets. D) La monnaie scripturale La monnaie scripturale (du latin scribere) est une écriture sur un compte

Valmy - 92987 Paris-La Défense Cedex – FRANCE. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION La société de gestion a établi une politique de rémunération en conformité avec la règlementation en vigueur. Cette politique est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des fonds qu’elle gère et à ceux des investisseurs dans ces fonds, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts. La politique de rémunération de la société de gestion met en