Instruments De La Politique Fiscale

Dakar (UCAD) Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) [pic] COURS DE POLITIQUE ECONOMIQUE MAITRISE DE SCIENCES ECONOMIQUES M. Birahim Bouna NIANG Maître de Conférences Agrégé Dakar, Novembre 2007 Table des Matières INTRODUCTION GENERALE ………………………………………………………………….. CHAPITRE I : LES PROGRAMMES DE POLITIQUE ECONOMIQUE…………………….. I) Le programme keynésien : le rôle prépondérant de la demande………………………….

CHAPITRE 5 - LES POLITIQUES ECONOMIQUES I - LES OBJECTIFS ET LES INSTRUMENTS DES POLITIQUES ECONOMIQUES 1°) Pourquoi mettre en œuvre des politiques économiques ? La politique économique est un ensemble de décisions cohérentes prises par les pouvoirs publics et visant à atteindre des objectifs à l’aide de divers instruments, afin d’orienter l’économie dans un sens souhaitable à plus ou moins long terme. Les politiques économiques sont donc mises en œuvre pour agir sur la situation économique d’un

l’intermédiaire des entreprises publiques (SNCF et la poste). Objectifs et instruments de la politique économique La politique économique regroupe l’ensemble des mesures prisent par l’Etat pour agir sur l’économie en vue d’atteindre des objectifs préalablement fixés au moyen d’instruments mis en œuvre. Les instruments de la politique économique sont multiples : -la fiscalité  politique budgétaire -le taux d’intérêt politique monétaire -le RSA (revenu de solidarité active) qui s’est substitué

L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : La régulation de l’activité économique par les autorités publiques Axe(s) de réflexion : La notion de politique économique – La politique budgétaire Connaissances mises en œuvre : Analyse du budget de l’état Recherches sur internet Les institutions politiques Titre de l’étude : La politique budgétaire  Objectifs de l’étude : Analyser la composition du budget de

Préliminaire : Généralités sur les politiques économiques Définitions des politiques économiques : D’après le dictionnaire d’économie 2008 ; la politique économique désigne un ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics afin d’atteindre grâce à l’utilisation de divers instruments certains objectifs concernant la situation économique ; Selon Jan Tinbergen (1963), économiste et directeur du Bureau central du plan du gouvernement néerlandais, la politique économique revient à manipuler délibérément

CHAPITRE 5 Les politiques économiques Economie I / Les objectifs et les instruments des politiques économiques A / pourquoi mettre en œuvre des politiques économiques ? La notion de politique économique Les prévisions économiques de la France en 2010 Le gouvernement prévoit une reprise de la croissance pour 2010, mais une reprise fragile. Les principales mesures de politique économique Les principales mesures de court terme (politique conjoncturelle) : prime à la

Incidence de la politique monetaire sur le niveau general de prix en RDC de 1998 à  2009 par Reagan KIBABELA POLO  Université libre de Kinshasa - Licencié en économie monétaire 2011 * INTRODUCTION GENERALE * IV. 1 Dans l'espace * IV. 2. Dans le temps * CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA POLITIQUE MONETAIRE ET LA STABILITE DES PRIX. * Section 1 : La politique monétaire. * 1.1. Notion et définition. * Section 2 : La stabilité des prix.

PENSEES ET POLITIQUES ECONOMIQUES Partie 1 : Les grands courants de la pensée économique Section 1 : La pensée économique du 16e au 19e siècle On peut dire que la réflexion économique a été profondément rénovée par les mercantilistes (courant pensée au 16e siècle) qui prônaient l’intervention de l’état. Les limites de ce modèle ont été mises en évidence à partir du 17e par les libéraux de l’école classique. Le mercantilisme et le libéralisme de l’école classique. 1) Le mercantilisme

Maroc est la loi et rarement les décrets et arrêtés Les règles fiscales sont complétées par la doctrine et la jurisprudence Les conventions internationales fiscales ont une autorité supérieure à celle de la loi interne * Sources du droit fiscal : 1- Source Interne : la loi, La doctrine, et la jurisprudence 2- Source International : Les conventions fiscales internationales * Les caractéristiques du droit fiscal 1- Autonome : il possède ses propres règles 2- Réaliste :

que le budget de l’état peut être un moyen puissant de régulation conjoncturelle. La politique budgétaire c’est-à-dire l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire du budget, des prélèvements par l’impôt, des dépenses publiques et du solde budgétaire joue aujourd’hui un rôle prépondérant dans l’organisation et la gestion de la politique économique et sociale. Les instruments de cette politique économique évoluent au fil des années en France pour réguler au mieux l’activité économique