Instruments De Paiement Et De Crédit Titrisation

COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend :

ci-dessous : I - Historique des Agences de Notation II – Principes de la Notation III – Impacts des Agences de Notations sur le marché I. Historique La notation apparaît au 19ème siècle avec la première société d’analyse financière de crédit « The Mercantil Agency » à New York en 1841. Quant à elles, les Agences de Notation apparaissent au début du 20ème siècle aux Etats-Unis. Elles arriveront plus tard dans les autres pays. Le début du 20ème siècle est la période où il y a un

préjudice à un tiers. 10. Est applicable à la matière l’art. 9 de la loi du 18 avril 1910 sur le régime hypothécaire. 11. Abr. (L. 21 décembre 1994) 12. (L. 21 décembre 1994) Le gage sur fonds de commerce ne peut être consenti qu’à des établissements de crédit ou brasseries agréés par le Gouvernement et se soumettant pour ce genre d’opérations aux conditions déterminées par l’arrêté d’agréation. Toutefois le vendeur d’un fonds de commerce peut stipuler dans l’acte de mutation le gage pour le prix de vente

exemple, dans les domaines suivants : • règles d’agrément et d’autorisation des organismes financiers ; • conditions de réalisation des opérations de banque ainsi que conditions de concurrence ; • normes de gestion que les établissements de crédit doivent respecter pour notamment garantir leur liquidité, leur solvabilité et l’équilibre de leur structure financière ; • • règles relatives à la protection des déposants ; règles en matière de comptabilité, informatique, procédures de contrôle

SOMMAIRE Introduction 1. Evolution et fondements de la finance islamique 1.1. Fondements 1.2. Historique 1.2.1. La finance islamique du temps des abbassides 1.2.2. La finance islamique moderne 2. Financements islamiques 2.1. Instruments classiques 2.1.1. =>Moudaraba 2.1.2. =>Moucharaka 2.1.3. =>Mourabaha 2.1.4. =>Ijaraa (Leasing) 2.1.5. =>Istisna’a 2.1.6. =>Salam 2.1.7. =>Wadi’ah (dépôt) 2.1.8. =>Amanah 2.1

que les sociétés ont donné lieu à de nombreux échanges économiques. Elle consiste un bien spécifique et rempli un certain nombre de fonctions qui sont assurées par différents revêtements de la monnaie, les hommes s’efforcent de trouver des instruments monétaires toujours dans leurs besoins. Les fonctions de la monnaie A. Intermédiaire des échanges On va partir d’une société de troc où un bien est cédé contre un autre bien qui présente un certain nombre de limites : rencontre

structurelles - La titrisation Chapitre 2 : - Conséquence sur le secteur financier - Conséquence sur le secteur économique - Les plans de sauvetage - La réforme de l’Architecture financière - Le G20 Chapitre 3 : - L’impact de la crise financière mondiale sur l’économie de l’Algérie Conclusion Introduction Le déclenchement de la crise financière est en grande partie attribué à la prolifération des crédits hypothécaires à

majeures de l’entreprise. Elle a connu un remarquable développement depuis le début des années 80. L’assurance n’a pas échappé à cette évolution et sous l’effet de nouvelles réglementations, du développement rapide des marchés de capitaux et des instruments financiers, de la volatilité croissante des taux d’intérêts et des cours de change, ainsi que du progrès technique dans la transmission et le traitement des données, la gestion de trésorerie a connu une profonde mutation. Par de nombreux aspects

Introduction Le système financier = le système bancaire et financier Le système financier = Le système bancaire : FINANCE ← Système de crédits français INDIRECT ← Etablissement de Crédits INTERMEDIAIRE ← Banque Marché de capitaux = ⇨ Marché monétaire = marché de capitaux à court terme Marché inter bancaire Marché des titres de créance négociable BCF font une politique monétaire => marché ouvert FINANCE EC / banque de France DIRECTE ←

principaux instruments financiers utilisés pour concevoir un montage financier sont: – Les instruments de trésorerie: on utilise ces instruments pour concevoir un montage financier ayant pour principaux objectifs la minimisation des charges financières de l’entreprise, la maximisation des produits de placement et l’augmentation du degré de souplesse au niveau de la gestion de trésorerie. La conception de tels montages financiers est basé sur l’arbitrage entre les différents instruments (comparaison