Intensité Du Pouvoir Du Juge Dans Le Cadre Du Recours Pour Excés De Pouvoir

priori, l'interprète raisonne en dt, il n'utilise que les techniques purement jur'q d'interprétation. Pourtant, d'autres facteurs entrent ds l'interprétation des txt. Il raisonne svt aussi en opportunité. Svt, l'interprète donne à la rd le sens qu'il juge le plus opportun : héritage de la libre-interprétation jur'q. . l'interprète va adapter l'interprétation à l'évolution des moeurs. La cour de cassation, elle, n'a pas voulu jouer ce rôle. J/ 1975, seulement le divorce pour faute était admis, cela

société. La légalité prend le sens de texte préétabli en effet comme nous allons le voir c'est la loi qui détermine les infractions et fixe les peines applicables à leurs auteurs " Article 3 du code pénal", un comportement ne peut être puni par le juge que lorsque le législateur l'a prévu dans un texte et interdit sous la menace d'une peine. C'est aussi une norme à valeur constitutionnelle puisqu’il figure dans l'article 10 de la constitution. Dans notre droit pénal il n'ya pas d'infraction ni de

été causé. On peut citer les saisies et les dommages intérêts. Les saisies : elles conduisent le débiteur à payer ses dettes. C’est une voie d’exécution (on exécute le débiteur. Les dommages intérêts : c’est une somme d’argent allouée par le juge à la victime en vue de réparer le préjudice qui lui a été causé. 2. Les sanctions pénales : Elles visent à infliger une punition en cas de transgression de la loi pénale. A titre d’exemple on peut citer l’emprisonnement, l’amende et la peine

la même somme à payer). Le principe est le nominalisme et le valorisme est l'exception car on considère que le valorisme doit s'imposer mais il est facteur d'inflation donc il reste pour des raisons économiques. C/ Classification d'après leur intensité. 2 sous classifications : → obligation civile / obligation naturelle → obligation de moyen / obligation de résultat. Obligation naturelle : terme qui remonte au XVIIIeme siècle et qui signifie « non juridique ». C'est donc une obligation

Institutions Administratives Introduction Paragraphe 1. La définition de l'Administration L'Administration est une structure qui a été créée pour gérer les affaires publiques et pour permettre l'action et l'intervention des pouvoirs publics. L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi

du droit des services publics par rapport à l'administration. Ce droit des services publics s'inscrit dans la progression. Un sondage de la fin de 2010 a montré que 47% des français estimaient qu'il fallait améliorer le service public et que les pouvoirs publics devraient mettre des moyens dans emploi, la lutte contre le chômage, l'éducation national, la santé. En revanche, la justice et la décentralisation sont plus loin. Section 1 : L'apparition de la notion de service public dans le droit administratif

en fonction de critères anthropologiques. On pense notamment qu'il existe des criminels nés, des criminels aliénés, des criminels passionnels, … . Mais par delà les excès l'approche est révolutionnaire car on retrouve certaines de ces analyses encore aujourd'hui. Il faut regarder cette école avec recul, en ayant conscience de ses excès mais aussi de ces apports. Pour se préserver d'un criminel il faut le neutraliser, mais la peine va perdre son fondement moral. Le délinquant est perçu comme une cellule

pensée. Disons, en une première approximation, qu'après s'être tenu assez strictement à une conception structuraliste du texte littéraire et à une psy chanalyse lacanienne, Bellemin-Noël, surtout depuis 1980, a pris ses distances vis-à-vis des excès d'un certain « lacanianisme », et s'est efforcé d'intégrer à sa démarche les acquis d'une linguistique de renonciation. Pour faire apparaître cette évolution, et en analyser les composantes et les conséquences, je confront erai les deux ouvrages

les sites et les paysages et les ressources naturelles (l’eau, l’air, le sol). - L’écologie avec les écosystèmes, la biodiversité c'est-à-dire les espèces animales ou végétales vivant en relation avec certains éléments (l’eau, les climats, …) - Le cadre de vie, c'est-à-dire l’homme avec ses relations sociales (le travail, les loisirs, …) Les pollutions, les nuisances, les catastrophes naturelles, le réchauffement climatique portent atteinte à l’environnement, d’où la montée en puissance de la volonté

de l'Europe, elle s'est tracée de manière plus nette a la renaissance et a partir de l'émergence ces des États tels que nous les connaissons. La renaissance se caractérise par la volonté de distinguer le pouvoir du prince celui de l'état et celui du pape. Distinguer le pouvoir séculier du pouvoir spirituel. C'est a partir de la renaissance que l'affirmation d'un état souverain qui tire sa souveraineté du monarque qu'on voit apparaître la notion de nation. Le personnage de jeanne d'arc représente une