Intercommunalité En France

et régulières composées pour l’essentiel du produit de la fiscalité locale (impôts et taxes), des dotations reçues de l’État (essentiellement la Dotation Globale de Fonctionnement - DGF), de subventions reçues d’autres collectivités locales (intercommunalité) et de dons et legs divers. Les recettes et des dépenses se composent notamment : Recettes : - Impôts et taxes ; - Produits des services et du domaine communal ; - Travaux en régie ; - Dotations et participations ; - Reprises sur amortissements

laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. 6. Comment est organisé le découpage territorial de la France ? 1- LA COMMUNE. La commune est la plus petite collectivité territoriale (structure administrative, distincte de l’Etat, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis) française et elle a été créée le 14 décembre 1789. La France en compte 36 682 ce qui représente 40% de l’ensemble des communes de l’Union Européenne : cet émiettement territorial

Paris, PUF, 2001. FOUGEROUSSE Jean (dir.), L’État régional, une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, actes du colloque d’Angers, 23 et 24 mai 2007, Bruxelles, Bruylant, 2008. HEUSCHLING Luc, Rechtsstaat, Rule of law, Etat de droit. Etude comparative, Paris, Dalloz, 2002. LECLERCQ Claude, « La France, État fédéral ? », in Mélanges Patrice Gélard. Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 2000, p. 65. REDOR Marie-Joëlle, De l’État légal à l’État

de recrutement des maires (nombreuses communes peu peuplées) Et intercommunalité. –  Citez deux juridictions de première instance de l’ordre judiciaire ? * juridiction de 1er degrés pour droit privé commercial / pénal / civil / travail * –  Quelle est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire en France ? * la cour de cassation * –  Quelle est la juridiction suprême de l’ordre administratif en France ? * le conseil d’état * –  Hormis ses attributions

La métropolisation en France Les mutations socio-spatiales des villes en France En quoi consiste le phénomène de métropolisation en France . I. Les caractéristiques de la métropolisation en France → métropolisation macroencéphalie parisienne Les villes d’au moins 200 000 habitants tentent de parvenir au statut de métropoles. En effet le processus de métropolisation correspond au renforcement des pouvoirs et de l’influence des villes par la concentration des fonctions de commandement

La France est un pays de citadins, avec 85% de la population qui habite en ville. Aujourd'hui, il existe plus de 36 000 communes qui ne cessent de s'agrandir de jour en jour. Nous pourrons nous demander comment les villes françaises se démarquent-elles les unes des autres, au-delà de leurs ressemblances et de leur objectifs commun pour l'avenir. Nous verrons donc dans un premier temps, les similitudes des villes entres elles, puis nous parlerons de leurs différences, et enfin, nous finirons avec

présent, on ne peut pas dire que ce mouvement ait embrayé sur une mécanique crédible dans ses aspects institutionnels, juridiques, économiques et bien évidemment politiques. L’approbation par le Conseil Régional du Schéma Directeur de la Région Ile de France, dans l’attente de sa transmission par le gouvernement au Conseil d’Etat pour approbation définitive, a été largement occultée par le débat multiforme sur le grand Paris et le projet de loi en discussion. Comment vont être articulés les deux ?

établissement public soit pour assurer certaines prestations ( ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains... ) , soit poour élaborer de véritables projets de développement économique d’aménagement ou d’urbanisme. Pour les intercommunalités urbaines, il y a deux strusctures : les communautés d’agglomération autour d’une ville, à partir de 50 000 habitants, les communautés urbaines autour d’une métropole audelà de 500 000 habitants. 2) L’intercommunalités a réellement

place un plan canicule : recenser toutes les personnes vulnérables (exemple de réponse politique très réactive). Ex : en mars 1981, on a eu en France un rapport faisant état du développement de la pauvreté et de la précarité en France, dans ce rapport il y a un certain nombres de propositions, une proposition est faite celle de créer un revenu minimum en France. Il faudra attendre le 1er décembre 1988 pour que la loi créant le RMI soit mise en place. (loin d'être dans quelque chose d'automatique).

L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France A. Assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’emploi public 1) Maîtriser les dépenses publiques 2) Adapter l’emploi public aux besoins B. Rendre l'administration plus lisible et plus efficace 1) Optimiser la répartition