Intérêt général

Introduction : le projet et son contexte Vous pouvez présenter ici votre parcours (études, expérience professionnelle, etc.), les raisons de votre choix de sujet, etc. I/ Définition du sujet 1.1. Intérêt général 1.2. Intérêt en traductologie Après avoir défini votre sujet, vous pouvez évoquer ici son intérêt général dans le domaine des sciences humaines ou sociales, les éventuelles synergies interdisciplinaires, etc., puis, plus spécifiquement, l’apport de votre problématique à la traductologie. II/ Problématique

propos d’une collectivité territoriale souhaitant créer un service public facultatif contre laquelle une société privée exerçant l’activité visée par le service public s’oppose. Le département de la Corrèze, représenté par le président du conseil général du département, qui souhaitait créer un service de téléassistance aux personnes âgées et handicapées a engagé une procédure de mise en concurrence pour la passation d'une délégation de service public, 2 sociétés étaient candidates. La commission du

relatives à l’organisation et aux activités de l’état, de collectivités territoriales, mais aussi aux relations entre personnes privés et publiques. Ex : droit constitutionnel, droit administratif, finance publique Le droit administratif de manière générale comme branche du droit public applicable à l’administration (ensemble des collectivités). Ex : communes, ministères, IUT Dans cette définition, le terme d’administration doit être compris au sens large. Elle désigne en effet les services centraux

de l’état libéral au 19eme siècle a été dans l’incapacité d’intégrer la masse de travailleurs qui s’est accrue avec la révolution industrielle. Cette dernière a ainsi favorisé le développement du syndicalisme. Ce dernier encourage la défense des intérêts des ouvriers et s'oppose donc contre l’état dans la mesure où la poursuite des revendications ouvrières encourage l’accaparement de l’appareil étatique par les ouvriers pour leur profit. L’objectif du fascisme était donc de concilier la souveraineté

(démocratie). Le pouvoir n’appartient pas personnellement au roi, c’est seulement un moyen pour remplir une fonction. Le pouvoir s’exerce objectivement et non pas dans l’intérêt de celui qui l’exerce, mais dans l’intérêt de la fonction, dans l’intérêt général, le bien commun, il s’exerce au nom de l’Etat. Dans la période des monarchies absolues, cette impersonnalité est un peu obscurcie. La nation est l’origine du pouvoir, l’intérêt de la nation est le but de ceux qui exercent le pouvoir. B) La forme

Le service public : L’identification du service public De manière générale on peut dire que le service public est l’ensemble des activités devant être assurées ou contrôlées par les personnes publiques. Ces activités apparaissant comme des instruments de construction du corps social, de défense du corps social, de cohésion sociale et de contrôle social. Le service public permet de faire société et de conserver la société Il y a une importance fondamentale du service public qui apparaît comme une

Introduction C’est au nom de l’intérêt général que les états ont pratiqué une politique d’endettement massive qui a conduit à la crise que nous sommes en train de vivre. L’intérêt global des générations actuelles à la résolution des problèmes a justifié qu’on en oublie l’intérêt général de nos enfants. Et ceci malgré de très fortes oppositions tant politique qu’économique. Qui a eu raison et qui a eu tort ? L'intérêt général désigne les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble

cependant il est vrai que l’objet peut être défini de manière large ou être modifié. Il existe distinction entre personne morale de droit public et personne morale de droit privé. Les personnes morales publiques sont investies d’une mission d’intérêt général et disposent de prérogatives de puissance publique. Dans noter société, on peut observer de multiples représentations de la personnalité morale: la communauté de biens entre époux, la famille, l’entreprise qui repose sur la coopération du capital

Critère organique: activité gérée par une personne public. Critère fonctionnel: assure une mission d’intérêt général. Critère juridique: application du droit administratif et compétence du juge administratif. → unité des notions puis crise 1921 arrêt SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE L'OUEST AFRICAIN Activité de transport, de bac, gérée par la colonie de la Cote d'Ivoire. Intérêt général poursuivi par la personne publique. Normalement application du droit administratif et compétence du juge administratif

formation du contrat aussi bien qu'il prévoit des règles et sanctions en cas de formation irrégulière d'un contrat entre des parties. Un contrat conclu entre deux parties peut être remis en cause par l'une d'entre elles ou un tiers qui dispose d'un intérêt dans ce contrat. Lorsqu'il a été irrégulièrement conclu, lorsqu'il résulte d'un vice alors il encourt la nullité. Cette nullité doit être prononcé par un juge. L'effet donc majeur de cette nullité est sans doute l'effet rétroactif de la nullité.