Intro Decolonisation

des droits de l’homme en 1948. La résolution 1514 de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. L’AG recommandait aux puissances coloniales de ne pas contrecarrer le sens de l’histoire coloniale et d’envisager la décolonisation. 1970 : résolution portant charte des droits et devoirs économiques des états. L’AG demandait l’introduction dans les relations économiques internationales plus de justice et plus d’équité. Résolution portant déclaration sur le génome

très minoritaires. Le gouvernement est donc renversé fin septembre 1957. GAILLARD reprend le projet mais il l’atténue et son application est conditionnée : cessez le feu préalable. La crise Algérienne s’inscrit dans le mouvement international de décolonisation et donc les partenaires étrangers s’en mêlent : les USA, la GB, L’URSS… La France va être obligée d’accepter une médiation américaine. Le gouvernement est renversé le 15 avril 1958. PFIMIN va se présenter à l’investiture le 13 mai. Entre

l’Etat. Les AAI disposent de certains attributs de la personnalité morale et en particulier du droit d’agir en justice, y compris du droit de former des recours contre des décisions ministérielles. Ce sont aussi des institutions administratives  voir intro sur les diverses fonctions de l’Etat. Elles n’exercent donc ni de pouvoir législatif, ni de pouvoir juridictionnel. La question a pu se poser de déterminer si le pouvoir de sanction qu’elles exercent était un pouvoir de nature juridictionnelle mais

terme de Demande Comparaison des innovation finan avec la typologie de Shumpeter : • Les innovation de procédé qui comporte une dimension technologique : Quel type d’innovation ds le système financier correspond à cette innovation de procédé  Intro de la télématique ds les services bancaires et fianaciers  La monnaie électronique ---carte bancaire comme une carte de crédit qui se charge en euro pour aller acheter des biens de conso, comme ca on a plus besoin d’avoir de la monnaie sur nous (

l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens strict : Paul

d'influence sur les cours qui fluctuent à Chicago. -dépendance alimentaire : ils ne produisent pas assez pour pouvoir nourrir leur population. -existence de conflits nationaux interétniques ou inter-étatiques qui se sont multipliés depuis la fin de la décolonisation. -désenclavement, on les appelle les « angles morts de la mondialisation ». ils ne sont pas intégrés ou alors s'ils le sont c'est que depuis ces pays partent des flux illicites ou des flux migratoires. Des solutions existent elle ? -progression

                                          HISTOIRE DE L’UNION EUROPEENE  INTRO :  DE L’EUROPE REVEE A L’EUROPE NECESSAIRE L’aspiration a l’unité européenne est ancienne (Charlemagne 800 av JC), mais la construction est récente.                                                                                                                                                                                L’unité européenne implique des liens organiques entre Etats européen, mais le terme « intégration

l’adhésion. o Les observateurs : ce sont des mouvements de libération nationale ou des ONG. Avec ce statut, on ouvre les travaux, les discussions en incluant des MLN ou des ONG. -Les mouvements de libération nationale : du temps de la décolonisation et par la suite avec par exple le Front de Libération National Algérie qui voulait se faire entendre à l’ONU. Organisation de Libération de la Palestine avec Yasser Arafat qui s’est battu pour obtenir le statut d’observateur qu’il a finalement

organisations ? * L’état est caractérisé par la souveraineté : L’état est une forme d’organisation sociale qui n’a pas toujours existé. C’est quelque chose de moderne, récent. Il s’est rependu dans le monde par le biais de la colonisation et la décolonisation. (Ex : les états africains ont à peine 50 ans pour certains). Chaque fois que l’état change le cours change et si l’état disparaît le cours n’a plus d’intérêt. A.L'Etat est détenteur de la souveraineté. 1) Comment est apparu l’Etat ? L’Etat

INTRO GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT