Intro Decolonisation

constitutionnel, même l’opposition peut le saisir (la constitution est révisée) - 2008 : on décide encore d’élargir la possibilité de saisir le conseil constitutionnel et désormais il peut être saisir, aussi par les citoyens Titre 2 : l’état Intro : * le mot état : * les définitions de l’état §1 : la différence entre état et république Le mot vient du latin status qui signifie se tenir debout, c est donc ce qui permet a une société de se tenir debout. L idée d un état est ancien,

selon lequel le txt descriptif n'a pas de statut théorique défini, PH, évacuant "les pièges de l'approche référentielles", s'interroge sur ce qui constitue la spécificité de la description en cherchant à "circonscrire un certain effet de texte". Ds intro de l'ouvrage, souligne particularité du descriptif, lieu textuel où "se manifeste une utopie linguistique, celle de la langue comme nomenclature, celle d'une langue dont les fonctions se limiteraient à dénommer ou à désigner terme à terme le monde

élections et de ne pas trop écarter les élections les unes des autres; élection tout les 10 ans ne correspondent pas aux exigences du régime, il faut des moyens légaux de vérifier; contestation de légitimité = paroles. B- Constitution et Etat de droit Intro d’une constitution dans un Etat permet au peuple de pénétrer dans l’Etat de droit mais n’est pas une condition suffisante bien que nécessaire. Etat de droit s’est formé au XIXe chez les juristes allemands et introduit en France dans les années 20.

interventionnisme débridé n’est donc en fait qu’une période courte, une phase brève de la politique étrangère américaine. L’impérialisme peut donc être considéré comme relativement nouveau. Leçon n°2 : Les atermoiements de la jeune République (1780-1810) Intro : pour comprendre l’Amérique de l’indépendance. 1) Le monde politique issu de la guerre d’indépendance est un monde politique inédit, nouveau. Les sentiments sont ceux d’une expérience nouvelle, inédite par rapport au reste du monde. Le Traité

autonomes par rapport à une Constitution ils peuvent être adoptés avant et qqf après. C’est le cas de la DDHC du 26 aout 1789 rédigée par l’assemblée nationale constituante alr que la Constitution date de 1791. Les préambules sont des textes placés en intro de la Constitution, rédigés et publiés en mm tps que celle-ci mais se distinguent par leur nom et leur forme. Les Constit sont articulées et les préambules pas tjr comme en France. Ils se distinguent aussi par leur contenu : ils vont svt énoncer certains

Conseil national des barreaux. Le CE prend en considération l'interprétation donnée par la CJCE, l'arrêt rendu par la cour constitution belge, et applique ces interprétations au cas français ! Cours du 26 février (js berger et sophie robin olivier : intro du droit européen PUF 2008) Pour comprendre les caractéristiques particulières, il faut évoquer les origines des relations qui se nouent entre l'Europe et le droit, à un certain moment donné de l'Histoire. 1ère partie : L'Europe et le droit

qu’apres (14). Cette decroissance s’explique par le fait que ´ la CPJI a eu beaucoup plus d’affaires consultatives consecutives a la ` ` premiere guerre mondiale (21) que la CIJ n’en a eu par suite de la ´ seconde guerre mondiale (3). Les affaires de decolonisation (5) n’ont ´ ´ pas constitue pour la CIJ une compensation numerique suffisante. ` ´ ´ En matiere consultative, la procedure pre` sente des traits distincts dus a la nature et a l’objet particuliers de la fonction consulta` ˆ ´ tive tels qu’ils

(CSE de 1961 et protocole additionnel de 1968 + nouvo droits et amendements adoptés par les parties).sa vocation est de se substituer à celle de 1961. La ≠ce est que la révisée garantie les droits éco et socio de ts les ind ds leur vie quotidienne. Intro de nouvo D : - droit à la protection contre pauvreté, à l’harcèlement sexuel, des représentants des travailleurs – ajout sur renforcement du Ppe de non discrimination, amélioration de l’égalité entre homme et femmes, meilleure protection sociale de

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE SEMESTRE II : L’INVENTION CONTINUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE Qu’est-ce que la Constitution de la Ve République ? INTRO L’Article 1er de la nouvelle Constitution tunisienne : « La Tunisie est un État libre indépendant et souverain, sa religion est l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second

ministre qu’on étudie dans le droit constitutionnel+ administratif. Par quels moyens l’état finance ses activités ?( étude des recettes, des dépenses de l’état). Le droit constitutionnel est une introduction aux autres disciplines de droit, intro au cours de droit des finances publiques… Partie 1 : les éléments généraux de droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Etat : Définition intuitive, historique, sociologique, juridique Approche intuitive : Organisation sociale, l’Etat