Introduction Au Fond De Commerce

COMMERCIAL INTRODUCTION ------------------------------------------------- Définition : Le Droit Commercial est l’ensemble des règles de droit applicables aux commerçants et aux actes de commerce. 2 conceptions complémentaires de ce droit : 1. Subjective : D.C = droit des commerçants déclenché par la qualité des personnes en cause 2. Objective : D.C = droit des opérations commerciales. C’est la nature de l’acte accompli qui déclenche l’application de ce droit. A – LE COMMERCE Exclus :

Droit des affaires 1) Encadrement de l'activité commerciale 2) Actes de commerces et commerçants 3) Fond de commerce 4) Les sociétés (situation au travers du droit commun et du droit spécial) Introduction au droit des affaires L'expression du droit des affaires est apparu au milieu du XXème siècle. Le droit de affaires recouvre dans une large mesure une matière traditionnellement enseigné sous le nom de droit commercial. De nombreux ouvrages au contenu a peut prêt identique s'intitule

Manuel de J. Mestre et Pancrazi. 28ème edition 2009 LGDJ Dimitri Oucieff, droit commercial, Civais. Jean Bernard Blaise LGDJ droit commercial Françoise Dekeuvert-Defossez, droit commercial 1ème édition Monstchretion, collection Doma 2010 Introduction L’objet de la matière : Le droit des affaires ou commercial est l’ensemble des règles qui régissent spécifiquement les activités des commerçants. Ces règles sont de deux types. Certaines viennent dédoubler des règles de droit commun

INTRODUCTION AU DROIT P R E M I È R E PA RT I E : L E D R O I T O B J E C T I F. TITRE 1 : L’émergence du phénomène juridique. - CHAPITRE I : Les normes juridiques . Section 1 : La notion de norme juridique. §1 : Distinction entre normes de droit et normes de fait. Tte norme n’est pas nécessairement juridique (ex: normes techniques). - Normes juridiques -----> Normes de droit - Normes non - juridiques -----> Normes de fait La plupart des normes juridiques ne sont pas purement juridiques

Introduction §I DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Droit commercial : droit professionnel qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes (actes de commerce). Branche du droit privé. Droit d’exception connaissant des particularités par rapport au droit civil. « Commerce » : droit du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales. Droit des affaires : regroupe toutes

Le commerce équitable L’exemple des producteurs de café de l’association Guaya’b (Jacaltenango,Huehuetenango,Guatemala) SOMMAIRE 1. Introduction, le commerce conventionnel a. Le circuit traditionnel: de nombreux intermédiaires b. Les conséquences en terme de prix: une part minime au producteur c. Le prix du café, fruit de la bourse au niveau mondial d. Une issue pour le producteur? 2. L’historique du commerce

[pic] Sommaire : Introduction En quelques années, l’essentiel de la population européenne a basculé vers Internet, engendrant de nouveaux comportements d’achat et l’institution de nouveaux modes de communication entre les particuliers et les entreprises. En 2007, le commerce en ligne a représenté plus de 16 milliards d’euros et la croissance se poursuit à un rythme soutenu : 20 millions de cyber-acheteurs et près de 37 000 sites marchands actifs. Le e-commerce désigne l’échange de

INTRODUCTION Le cahier des charges est un document défini par Chailland comme « détail des principales conditions de la vente et des obligations de l'adjudicataire, qui se lit aux marchands assemblés avant l'adjudication ». Aujourd’hui la force que l’on attribue à ce document persiste, et du coup on constate un renforcement de sa valeur juridique, produit par la jurisprudence. On témoigne ici d’un cas dans lequel une impossibilité d’exécution en nature de la mise en conformité des lieux est

LA THESE PROFESSIONNELLE Dans le cadre des Mastères délivrés par l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse, la thèse professionnelle est définie comme suit : 1. OBJECTIFS La thèse professionnelle, conformément aux directives de la Conférence des Grandes Ecoles, est précédée d’une mission professionnelle en entreprise ou dans une organisation dont la durée minimale est de 4 mois. La thèse professionnelle ne saurait être un simple rapport de stage. Elle doit être conçue comme

INTRODUCTION | | I - DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL : Droit des affaires : Il regroupe toutes les activités commerciales c'est-à-dire : - Les Actes de commerces (coiffeur…) - Le Droit des sociétés : autrement dit de la constitution des sociétés - Le Droit des procédures collectives : Droit qui s’applique à l’entreprise en difficulté (cessation de paiement). Ce droit a pour but de sauver l’emploi, redresser l’entreprise en sacrifiant les créanciers de l’entreprise et