Introduction Du Régime De La Séparation De Biens

Citoyenneté et liens familiaux Introduction : La citoyenneté est l’état d’être un citoyen. Un citoyen est une personne qui relève de l’autorité et de la protection d’un l’État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers cet État. Les liens familiaux sont les liens entre les personnes qui composent une famille. Une famille est un groupe de personnes réunies par des liens de parenté. Problématique : La famille donne t-elle des droits et des devoirs en France ? Nous allons donc

BTS1 NRC1 DROIT THEME 2 : STRUCTURES ET ORGANISATIONS CHAPITRE 7 CREATION ET STRUCTURE JURIDIQUE INTRODUCTION Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet.

INTRODUCTION La vie d’un couple n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le mariage entraîne parfois quelques désillusions. Ainsi, lorsque le couple bat de l’aile et que la vie à deux n’est plus possible, une séparation dans les règles est inévitable. Plus d’un tiers des mariages se termine par un divorce et même un sur deux dans les grandes villes. Le divorce est une épreuve souvent longue et difficile, mais avant d’y songer, certains couples mariés décident de s’accommoder de façon

Le PACS et les transformations des liens familiaux Introduction Questionnaire I : Le PACS en lui-même : a) Qu’est-ce que le PACS ? b) Différences entre PACS et mariage. c) L’historique et les chiffres. II : Le pour et le contre : a) Le pour b) Le contre III : Les conséquences : IV : Conclusion INTRODUCTION : Nous allons vous présenter un exposé sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité), un dispositif du droit français voté en 1999

Le Pacs Sommaire : Introduction: p 3 Développement : p 4 à 6 la mise en place du PaCS. A. Les évolutions de la société, pourquoi une telle loi ? B. Les dates de la mise en place du PaCS, par qui, ainsi que les débats. Les modifications du PaCS. A. Quelles modifications ont été apportés à cette loi ? B. Pourquoi ces modifications ? Le PaCS aujourd'hui en Fance A. Les chiffres. B. Les réactions. Conclusion : p 7 Bibliographie : p

Sommaire: Introduction page I/ Qu’est-ce que le PACS? page Quelles sont les démarches à suivre pour ce pacser ? page II/ Le pacte civil de solidarité, une union devenue banale. page Quels sont les avantages et les inconvénients du PACS par rapport au mariage ? page Le PACS concurrence-t-il le mariage? page Lexique page

INTRODUCTION GENERALE Le RM est l’ensemble des règles régissant les biens des époux. Ces règles valent pour la durée du mariage et de sa dissolution dû au divorce ou décès. Cet ensemble de règles est organisé dans un tout cohérent. Dans le code civil ce corps de règle est inscrit au titre V du livre III du code civil. Le livre III s’intitule: des différent manière d’acquisition de la propriété. Existe un principe qui régit le DM est le principe de la liberté du régime matrimonial. Les époux

Napoléon 1er Napoléon est-il le fossoyeur ou le sauveur de la révolution française ? Introduction Napoléon 1er, ou Napoléon Bonaparte est né en 1769 en Corse et est mort en 1821 au Royaume-Uni. Au cours de sa carrière, il fut premier consul et 1er empereur des français. Il fut connu pour ses grandes victoires militaires qu’il guidait lui-même, sa réorganisation du territoire, création et organisation des lycées, le développement de l’industrie… Mais malgré cela, les historiens ne sont

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I/ LES ASPECTS JURIDIQUES : 5 A/ Les restrictions légales : 5 B/ La responsabilité : 5 C/ Le statut du dirigeant : 6 II/ LES ASPECTS FISCAUX : 8 A/ IR ou IS selon la structure : 8 B/ Comparatif du taux moyen d’imposition : 8 C/ Choix en fonction du chiffre d’affaire : 10 III/ LES ASPECTS SOCIAUX : 12 A/ La protection sociale : 12 1/ l’assurance maladie : 12 2/ la prévoyance : 12 3/ la retraite : 14 B/ Le coût 14 CONCLUSION 16 ANNEXES 17 Remboursement

fidélité -pas devoir de cohabitation EFFETS PATRIMONIAUX -aucune vocation successorale -aucun devoir d assistance -biens acquis avant et après le concubinage ne sont pas réputés indivis -dettes : principe de la non solidarité -loyer : principe de la non solidarité. -libéralités : LA FIN -Liberté de rupture -Peut se prévaloir d’un préjudicie du fait de la faute commis dans la séparation mais pas de la rupture : il faut prouver par tout moyen une faute et une préjudice en découlant. -Juris : concubin