Introduction Du Régime De La Séparation De Biens

DROITS DES FEMMES EN FRANCE Introduction : L'idée que les femmes ont les mêmes droits que les hommes est toute récente. Auparavant, comme pour toute discrimination, on s'appuyait sur leurs différences, de nature, de fonction, pour justifier le fait qu'elles étaient privées d'un certain nombre de droits. De plus, on les a le plus souvent considérées comme inférieures, incapables de réflexion, de logique, de maturité. Éternelles mineures, elles devaient se cantonner aux charges du foyer. Sauf

démocratie Exposants : Damien Diatta Assietou Diagne Bruno Roger Faye Nadége Codou Ndione Plan : Introduction 1) Les principes piliers de la démocratie a) la séparation des pouvoirs b) la souveraineté national c) le pluralisme politique d) la garantie des libertés fondamentales 2) Les règles de la stabilité politique 3) Les autres principes et fondement de la démocratie Conclusion Introduction La démocratie est un modèle politique qui prône la souveraineté du peuple, dons l’organisation

1 LE DIVORCE Par Maître SOLANET, Avocat à la Cour (Versailles) INTRODUCTION : Introduit à la faveur des idées de la révolution, le divorce devait être supprimé en 1816 et ne réapparaître dans notre législation qu’en 1884. Les principes de l’époque sont restés sensiblement les mêmes, en dépit de l’évolution des mœurs et des réformes profondes subies par le Code civil, plus particulièrement en ce qui concerne le droit de la famille. LA PRATIQUE CONTEMPORAINE DU DIVORCE EN FRANCE : Depuis

INTRODUCTION :  La matière a pour objet d'organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, cad qu’elle organise au plan patrimonial la coexistence des deux patrimoines des époux qui ne forment plus qu’une personne.  Le droit français propose aux époux de choisir leurs régimes matrimonial, mais leur liberté va au delà car ils peuvent prendre les régimes types offerts par le code civil et les modifier, les panacher pour bâtir un régime adapté

L’incidence du régime matrimonial sur le statut des titres détenus par un époux-associé dans une société commerciale. Introduction. Située à la croisée de deux disciplines juridiques, la présente étude vise à retracer, en les schématisant, certains des grands principes applicables aux titres de l’époux-associé. Nous tenterons également de mesurer l’influence que peut exercer le choix du régime matrimonial sur la liberté d’action de l’associé[1]. Deux réalités coexistent effectivement : d’une

mars 2000 donne une interprétation de la loi du 15 Novembre 1999, qui est différente des prescriptions législatives proposées par cette loi. Et enfin, que le ministre des affaires étrangères, dans ses dispositions qu’il a prises ne respecte par la séparation qu’il y a entre la loi et le règlement, d’où il y a abus de pouvoir. Le conseil d’Etat ne reconnait pas l’acte pris par le ministre des affaires étrangères, c'est-à-dire, la circulaire du 3 mars 2000 comme un abus de pouvoir, du fait que celle-ci

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION La famille dans notre société, elle est une forme de groupe, groupe particulier (liens originaux entre ses membres, lien entre parent/enfants, lien intergénérationnel). La famille est un pilier de notre société. Cependant le législateur n’a jamais donné de personnalité morale au groupe familial. La famille n’a pas d’autonomie entant qu’entité indépendante. La famille est une institution reconnue nécessaire et fondamentale parce qu’elle permet le développement et

de préserver ses biens fonciers non affectés à l’activité professionnelle. Loi du 6 août 2015  : Elle écarte les poursuites des créanciers professionnels la partie abritant la résidence principale de l’entrepreneur. L’EI préserve ainsi ses biens des poursuites des créanciers professionnels. 1.3) La limitation de responsabilité dans les différentes sociétés commerciales 2) La prise en compte du régime matrimonial (doc

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC - SEMESTRE 1IntroductionI) Qu'est-ce que le droit ?A. Le droit, c'est d'abord un phénomène normatifB. Un phénomène socialC. Un phénomène obligatoireII) Qu'est-ce que le droit public ?A. L'institutionnalisation du pouvoir politique par le droitB. La distinction entre droit public et droit privéC. Les principales composantes du droit publicChapitre 1. Qu'est-ce que l'Etat ?I) Qu'est-ce qu'un Etat ?A. Les éléments constitutifs de l'EtatB. Les questionnements actuelsII)

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS