Introduction Sur La Loi De Finance

L’administration Régionale et Déconcentrée Introduction Classiquement, la décentralisation territoriale présuppose deux conditions, D'une part, elle implique que soit distingués les besoins intéressant l'ensemble de la population et ceux qui seraient spécifiques à une certaine partie d'entre elle:" La reconnaissance d'une catégorie des affaires locales, distincte des affaires nationales, est la donnée première de toute décentralisation" (J. Rivero et J.Waline, Droit administratif: p.301) d’autre

Fondamentale en Finance © Version - 02 Dernière mise à jour : 15 Novembre 2013 L’IHEC de Carthage à la recherche de l’excellence et de la transparence publie pour la première fois ce guide qui est coordonné par Mme Salma Damak Ayadi, directrice des études de l’IHEC de Carthage, sous la supervision de M. Slim Khalbous, directeur de l’IHEC de Carthage. Il constitue le fruit d’un travail collectif des équipes pédagogiques, des coordinateurs des cours et des directeurs des départements Finance, Gestion

INTRODUCTION Bien que la décentralisation soit une bonne chose en soi, sa mise pratique dépend du contexte de chaque milieu. Ce texte présente les forces et faiblesses de la décentralisation financière en RDC, il examine beaucoup plus le champ des recettes que celui des compétences ou dépenses. Il se veut une réflexion pouvant inscrire les provinces dans la réussite de la décentralisation, comme solution aux efforts de mobilisation des ressources par les pouvoirs publics locaux. En guise d’’introduction

MASTER DE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL – PROMOTION 2014-2016 SEMINAIRE SUR LES FINANCES PUBLIQUES Thème : le principe de l’équilibre budgétaire Membres du groupe : M. AGBLEVI Yawo Edem M. DOGBO Yawotsè M. LARE Labontine Plan de présentation de l’exposé I- Le contenu du principe d’équilibre budgétaire A- La conception libérale du principe d’équilibre budgétaire B- L’explication keynésienne du principe II- L’appréciation de l’équilibre budgétaire A- Le calcul du solde budgétaire B- Le moment de détermination

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques:

la loi britannique se conforme à la convention européenne des droits de l’homme et aux textes européens. Il y a une sorte de contrôle de constitutionnalité. La Law and Custum of Parliament fixe que les deux chambres règlent elles-mêmes leur procédure, fixe la pratique des questions orales, fixe les manquements aux privilèges de la chambre des communes et fixe les règles du régime parlementaire. Les conventions constitutionnelles établissent des règles. Ces pratiques peuvent modifier la loi, la

meilleures conditions Merci à tous; -22007 Service des études législatives et réglementaires Sommaire Sommaire .............................................................................................................................. - 3 Introduction ........................................................................................................................... - 4 La douane avant l’indépendance ....................................................................................

“Petit-Déjeuner Mazars” Présentation des dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année 2014 Animée par Naoufal EL KHATIB Asma CHARKI Ouverture par Kamal MOKDAD Le Jeudi 23 Janvier 2014 Hyatt Regency Agenda de la matinée I. Mazars Aujourd’hui II. Intérêt de la thématique III. Présentation des Principales Dispositions Fiscales 2 I. 3 MAZARS Aujourd’hui Titre de la3présentation Date MAZARS, une présence mondiale qui se renforce constamment

 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 S O M M A I R E INTRODUCTION 1 RAPPEL HISTORIQUE DU SYSTEME DE COMPENSATION 2 CHAPITRE I : LE SYSTEME D’INDEXATION DES PRIX DES CARBURANTS 6 I.1. CONTEXTE ET FONDEMENTS DU SYSTEME D’INDEXATION 6 I.2. MECANISMES ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’INDEXATION 7 I.3. EVOLUTION DU SYSTEME D’INDEXATION AU TITRE DE L’ANNEE 2014 8 CHAPITRE II : EVOLUTION DES DETERMINANTS DE LA COMPENSATION DES CARBURANTS ET DU GAZ BUTANE 10 II.1. COTATIONS SUR LE MARCHE

REMERCIEMENTS....................................................................................P 2 AVANT-PROPOS........................................................................................P 3 INTRODUCTION.......................................................................................P 4 PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5 A. la comptabilité :......................................................................P 6 B.La