Intuitu Personae Et Société Commerciale

le groupe CARREFOUR Un format adapté aux évolutions sociodémographiques Une population qui vieillit Une augmentation du nombre de célibataires, de couples sans enfant et de familles monoparentales Un renouveau des centres-villes Une société tournée vers les loisirs à la recherche du gain de temps Nos clients Des clients réguliers et très fidèles Fréquentation : au moins 1 fois par semaine pour 80 % des clients Comportements : des courses improvisées A la recherche de services

l’aube du XXI ème siècles, la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence par un arrêt de la première Chambre civil du 7 novembre 2000. En l'espèce, dans cet arrêt, un chirurgien, Monsieur Woessner, a constitué avec son confrère M. Sigrand , une société civile de moyens. Le 15 mai 1991, ils ont conclus une convention aux termes de laquelle Monsieur Woessner cédait la moitié de sa clientèle à M. Sigrand contre le versement d'une indemnité. Les parties ont, en outre, conclu une " convention de garantie

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Droit, Sciences sociales et politiques, Sciences économiques et de gestion, Administration économique et sociale Master II Droit notarial D.E.R. de Droit des Sociétés LA RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE AFFECTANT LA PERSONNALITE MORALE Par Anaïs BORDES Philippe HARRIBEY Année universitaire 2010-2011 ------------------------------------------------- PLAN I. RESTRUCTURATION ET ORDRE INTERNE A) Une restructuration conditionnée

transmission d'une entreprise. Art L131-12 trav. Art 621-88 com. Cession conventionnelle : elles posent de nombreux problèmes qui ne sont pas résolus. La controverse se cristallise par rapport au consentement du cédé. A l'occasion d'un contrat intuitu personae, la cession de contrat est admise à la condition que le cédé y consente. Com, 7 janv 1992. Civ 1ère, 6 juin 2000, note prof Krajeski. Les formalités de l'article 1690 civ relative à la cession de créance, formalités de publicités, sont en l'espèce

commission      Introduction     Contrairement aux contrats civils, les contrats commerciaux se nouent avec un  nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même. Il est donc nécessaire de les atteindre par des agents et représentants. D’où un nombre important d’intermédiaires dont la mission consiste à aider à la conclusion des opérations commerciales. C’est dire que la conjoncture a incité les commerçants et les négociants à faire

 LES SOCIETES COMMERCIALES AU MAROC Une société commerciale est une société qui effectue à titre principal des opérations commerciales. Il existe plusieurs types de sociétés commerciales, et au Maroc, ces types existent, mais les plus usités sont la société à responsabilité limitée “SARL” et la société anonyme “SA”. On peut classifier les sociétés commerciales au Maroc selon leurs formes juridiques, donc on retrouve 3 trois formes: Les sociétés de personnes

Partie II : La société à risque limitée : Le droit français a consacré 2 structures permettant d'éviter la lourdeur de la Société Anonyme qui est également une société à risque limité et les risques des sociétés à risques illimités: En 1925 la SARL En 1994 la société par actions simplifiées. Il y a donc 3 société à risque limité. Il y a une évolution au sein de ces sociétés. La 1ère est la SA. Jadis, qui disait société à risque limité comprenait société de capitaux. Les sociétés de capitaux

contrat de bail, le contrat d’abonnement au téléphone… 3. Les contrats conclus intuitu personae C’est celui qui est conclu en considération de la personne du cocontractant. Ex : le contrat de travail conçu en considération des aptitudes et des compétences professionnelles du travailleur ; le contrat de donation ; le contrat de mandat ; le contrat de société en nom collectif. Mais la vente n’est pas intuitu personae. 4. Les contrats individuels et les contrats collectifs Les contrats individuels

| Cet article est une ébauche concernant le droit.Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | Le fonds de commerce (appelé "fonds commercial" par le "système comptable ouest africain" -SYSCOA, inclus dans l'ensemble des dispositions de droit des affaires par l'OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble

REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :  les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.  les sociétés à réglementation particulière