Intuitu Personae Et Société Commerciale

TD N° 5 Droit CIVIL : L'extinction du Cautionnement ( essai personnel) I- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 12 Juillet 2011 : Faits : MACRON : obligation d'abstention à l'égard du créanciers Nahoum : obligation d'information et donc les facultés de remboursement Nahoum : obligation d'information pour la caution avertie l'arrêt du 3 Mai 2006 : véritable devoir de mise en garde à l'égard de la caution porfane portant sur les éléments de l'actif de la caution.

un contexte de crise économique et financière sans précédent, une majorité de sociétés se trouve en phase de « survie » du fait de la faiblesse de ressources financières ou humaines. Cette situation entraîne souvent la dissolution de ces sociétés malgré un savoir faire et un potentiel économique non négligeables. Pour faire face à cet environnement de plus en plus instable et assurer leur pérennité, les sociétés ont recours à des opérations de rapprochement. Suivant l’objectif recherché, ces

individus ; - l’administration. 4) Quelles sont les principales différences entre une société de personnes et une société de capitaux ? (2 points) Société de personnes : personne physique, capital composé en parts sociales, responsabilité des associés au nom du principal associé. Société de capitaux : personne morale, responsabilité des actionnaires est limitée au montant du capital. C’est un type de sociétés où les apports comptent plus que la personne des propriétaires. Chaque associé fait

CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL Entre les soussignés D’une part, La société au capital de… , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de… , sous le numéro et dont le siège social est sis au… , représentée par…. en qualité de gérant. Ci-après désigné le mandant, Et d’autre part, M. ….. demeurant à ….. et inscrit au registre spécial des agents commerciaux sous le n° ….. Ci-après dénommé ( e ) l’agent commercial Ont été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : ENGAGEMENT Le mandant confie

juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : - société anonyme (SA), - société à responsabilité limitée (SARL) - société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : - société d'investissement

qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit . •  Elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique. •  Elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit, elle doit pouvoir le faire, au besoin par la contrainte publique, dans des conditions qui sont elles-mêmes conformes au droit. Cours de Droit des contrat: G.Zara 4 LES FONDEMENTS

porte sur les problèmes, les points sensibles. Les points délicats d’un contrat sont ceux relatifs à l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat (clauses pénales, médiation, renvoi au juge, tribunal compétent… ?), relatifs au décès (contrat intuitu personae, transfert du contrat, disparition du contrat… ?), relatifs aux accidents et problèmes de santé (contrat résolu, annulé… ?). Il y a aussi des questions hybrides, par ex celles qui portent sur la cession des contrats. Ces questions sont délicates

famille est absent. Ce droit est le droit des intérêts égoïstes. C’est un droit technique et complexe qui va régir les rapports entre un créancier et un débiteur (celui qui doit). C’est le pilier du droit privé étant donné qu’on le retrouve en droit commerciale (commerçant), en droit de l’entreprise (faillite), en droit du travail… Et même en droit publique les grands principes du droit des contrats se retrouvent. Le terme obligation vient du latin, du préfixe « ob » qui signifie « en vue de » et de

ON N’EST PAS SÛRS DE CES DEUX QUESTIONS, ET SURTOUT, DE LEUR REPONSE. A. CLASSIFICATION DES CONTRATS 1) Contrat unilatéral ou synallagmatique (bilatéral ou multilatéral) 2) Contrat consensuel, contrat solennel et contrat réel 3) Contrat intuitu personae ou pas 1) Contrat unilatéral (a) ou synallagmatique (b) a. Une seule partie a des obligations (unilatérales) Vient d’une seule personne mais cela ne veut pas dire qu’elle est toute seule. Une des 2 parties aura des obligations envers l’autre

l’angle juridique, est un puzzle d’obligations. Les notions et les mécanismes des droits des obligations sont omniprésents dans toute sorte de branche du droit que l’on regroupe sous l’appellation générale de droit des affaires, droit bancaire, des sociétés, du travail, des procédures collectives. Toutes ces matières font appel à des notions de droit des obligations. Par exemple, la solidarité passive (entre les codébiteurs d’une dette) peut être utilisée en guise de sureté personnelle, càd en guise