Intérêt Général Droit Administratif

Approche générale de l’administration = L’administration vient du latin administraré (servir) d’où l’administration est une fonction au service d’une certaine mission ou on s’attache à une finalité de l’administration qui principalement est dirigée vers l’intérêt général. Par ex, la police sert à protéger l’ordre public, dans sa finalité publique. Mais la conception de l’intérêt G a évolue et donc le rôle de l’administration aussi. Depuis la révolution, la France est passée d’un état libéral (l’état

DROIT ADMINISTRATIF Les juridictions administratives, les compétences, le contentieux administratif La responsabilité de l'administration (faute simple, faute grave, sans faute) Introduction Rappel des principaux caractères du Droit administratif Le Droit administratif est l'ensemble des règles applicables à l'administration qui sont indépendantes et autonomes par rapport au Droit privé. C'est un Droit autonome ; la loi du 16 et 24/08/1790 pose le principe de la séparation des fonctions

personnels techniques et de travaux de l’équipement de la confédération générale du travail Le pouvoir exorbitant que possède l’administration sur ses administrés est appelé par Maurice Hauriou « le privilège du préalable ». Autrement dit, l’administration peut imposer unilatéralement des obligations et modifier la situation juridique des administrés. Cependant, les administrés peuvent à l’encontre des actes administratifs unilatéraux ouvrir des recours pour excès de pouvoir. L’arrêt

Droit administratif général (E6/09/11 COURS 1 Bibliographie : - René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)

1) Le Droit Le droit correspond selon la plupart des analystes à une science, la science juridique, le droit c’est à la fois la règle juridique mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects que l’élément centrales, c’est que le droit dans le cadre publique implique souvent une hiérarchie entre celui qui élabore la norme et celui qui subit la norme mais dans le domaine du droit privé, il peut y avoir une égalité juridique (par exemple dans le cadre d’un contrat

COMMENTAIRE D’ARRET CE, Ass. 28 décembre 2009, COMMUNE DE BEZIERS Ce qui était vrai avant ne l’est plus aujourd’hui. En effet, les fonctions et pouvoirs du juge administratif ont beaucoup évolué, sa jurisprudence s’est enrichie, il a acquis de nouveaux pouvoirs, et est devenu le juge du droit public. L’arrêt du 28 décembre 2009, Commune de Béziers nous conforte sur ce point de vue, en montrant l’évolution du juge du contrat. Dans cet arrêt, les maires des communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers

satisfaire un intérêt général et qui, en tant que telles, doivent être assurées ou contrôlées par ladite Administration, parce que la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle du fait de sa propre continuité. On ne traitera pas des services publics au sens organique du terme, c'est à dire au sens de la personne de Droit Public mais au sens fonctionnel de ''services publics'', et donc en traitant des activités destinées à satisfaire un besoin d'intérêt général, présentant

continuité du service public permettait d’interdire le droit de grève dans les services publics. La grève était assimilée à une faute grave susceptible d’entrainer la révocation des agents fautifs. Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution est intégré au bloc de constitutionnalité ; ce qui permet de donner une valeur constitutionnel au droit de grève. CE, assemblée, 1950, Dehaene Tout en reconnaissant que le droit de grève bénéficie aux agents du service public,

Droit administratif Bibliographie: - Manuels: Jean RIVERO et Jean WALINE: droit administratif (précis Dalloz) 22ème édition FRIER et PETIT: précis de droit administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition

Introduction générale au droit administratif Le droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. I. La nature du droit administratif C’est un droit spécial, applicable à l’administration. Il existe 2 définitions du droit administratif : une définition large Au sens large, il comprend toutes les règles de droit public et de droit privé qui s’appliquent à l’administration. une définition étroite Au sens étroit, il comprend uniquement les règles de droit public qui sont