Intérêt Social Et Affectio Societatis

lien de parenté, ce sont d’abord les parents et les enfants (famille nucléaire), mais ce sont aussi les personnes unies par le sang (oncles, grands-parents, neveux…) La famille est une notion constante, elle correspond à la cellule de base du corps social que l’on retrouve dans toutes les sociétés. C’est une notion qui est universelle, on ne retrouve cependant aucune définition identique de la composition de la cellule familiale. La famille existe partout mais elle est différente partout. Cette diversité

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE SALE Droit des affaires Option : Licence professionnelle- Techniques bancaires HOUDA EL GUENNOUNI 11/06/2012 Eléments du cours :  Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires  Chapitre 2 : Introduction au droit des affaires  Chapitre 3 : Introduction au droit des sociétés CHAPITRE I – INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES ADROIT DES AFFAIRES – DOMAINE ET DEFINITION Qu’est que le droit des affaires

constitue un minimum intangible au profit du salarié => l’ordre public social) * Droit répressif, sanctionné pénalement et civilement. * Droit parfois ineffectif : le travail dissimulé peut échapper à tout contrôle. Dans certaines branches d’activité, les salariés sont moins exigeant en ce qui concerne l’application du Droit du travail et les syndicats sont peu présents dans les PME * Droit lié aux questions sociales et politiques (loi sur les 35 heures). Chapitre 1 : Les sources du

libertés publiques économiques et sociales [ Document 8 ] [ Document 7 ] La liberté du commerce et de l'industrie [ Document 9 ] L'ordre public économique et social [ Document 12 ] La liberté syndicale [ Document 10 ] Le droit de grève [ Document 11 ] Le référentiel © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. Contenus – Principes juridiques, qui sous-tendent l’activité économique. – Les libertés publiques : les libertés sociales et économiques. Compétences • Mettre

travail d’Aubervilliers (voir également ci-dessous : noms de personnes et d’organes). Les titres d’ouvrages, d’œuvres artistiques et autres, les grands événements ou périodes historiques prennent aussi la majuscule (exemples : l’Antiquité, le Contrat social, le Penseur de Rodin, le Code civil, les Aztèques). Les noms de peuples prennent la majuscule (les Français, un Anglais, les Bretons) mais ceux de leur langue n’en prennent pas (le français, l’allemand, le breton). Enfin on écrit sans majuscule les

les formalités à effectuer pour être commerçant (inscription,), centre conçu pour facilité les démarches à effectuer par le commerçant en vu de son installation. Le commerçant doit domicilier son activité professionnelle, il faut qu'il est un siège social, il peut exercer son activité sous un nom commercial, le choix est libre mais néanmoins il est préférable de vérifier auprès de l'INPI que le nom n'a pas déjà été utilisé surtout si on veut en outre sans servir comme marque car dans ce cas on dépose

aux XIII et XIV° siècle. (Concile de Trente) Pour l'Eglise, c'est le consentement qui doit primer. Cette position est celle qui a été adoptée jusqu'à la première moitié du XX° siècle. Le concubinage, à défaut d'être un mode juridique, est un mode social. Après 1968, le concubinage est devenu un mode normal. C'est ce qui a fait évoluer la question sur le plan juridique. L'évolution s'est opérée par la jurisprudence. Théoriquement, les juristes sont restées sur l'idée que « dans la mesure où les concubins

dirigeant) a sa propre fonction d’utilité, il est évident de penser que l’agent (le dirigeant) n’agira pas dans l’intérêt du principal (l’actionnaire). Leur hypothèse de base est que le dirigeant aura un comportement opportuniste et favorisera ses propres intérêts sur ceux de l’actionnaire. Généralement, la gouvernance d’entreprise est modelée par l’ensemble des règles législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l’entreprise. Elle est associée

commerce et le personnel. Le fonds de commerce est un bien. Si on veut crée un cloisonnement du fond de commerce il faut crée une société, une fois fait les dettes se feront sur les biens de la société. Fiscales et sociales : avant fiscalité très lourde = 18%. Il y a un statut social pour le dirigeant, le conjoint. Elles sont maintenant moins pertinentes car le législateur doit favoriser le développement de petites entreprises.  Transmission d une entreprise : l entreprise n est pas un bien. C

Jean Carbonier, Essai sur les lois. Il a mis en évidence un certain nombre de modèle de la famille particulièrement en s’intéressant aux modèles occidentaux. 1. La loi de rétrécissement continu Ce n’est pas une loi de droit positif mais une loi sociale qu’il a tiré de son analyse sociologique. On remarque qu’en deux siècle on est passé d’une famille au sens large XVIIIème siècle à parents, enfants mais aussi tous les ascendants : grands-parents et arrières grands-parents et les oncles et les tantes