Invalidité en France

limites (II). I . Une liberté fondamentale consacrée par le droit Le mariage est présent dans de nombreux textes dont la plupart l’encadre et le défende mais cela n’empêche pas qu’il soit réglementé pour qu’il puisse être valable et reconnue en France. A . Une liberté prenant racine dans des ensembles normatifs supérieurs Le mariage est une liberté fondamentale qui a été transcrite dans l’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme « A partir de l’âge nubile, l’homme et la

corporatiste : Modèle de l'Autriche, la France, l'Allemagne et l'Italie. L'obsession libérale n'est pas prééminente. Tout ne relève pas du marché. L'assurance de prévention et les indemnités jouent un rôle marginal. . État social démocrate : Modèle des pays scandinave. Ne discrimine pas les individus selon le droit et la classe. On offre le plus possible et à tout le monde. Ex : existence de crèche assez abondantes. Structure du système de protection sociale en France : Trois catégories : Les

LICENCES p La licence Assistant Pilote permet notamment d'accéder à des zones réservées lors des manifestations sportives, zone panneauteur par exemple. p La licence TIM est destinée au manager de Team, elle est obligatoire pour le Championnat de France Superbike. pLa licence Educateur est destinée aux personnes titulaires d'un titre, diplôme ou certification autorisant l'enseignement du sport motocycliste (brevets fédéraux, d'état...). VALIDITÉ DE LA LICENCE - La licence annuelle est valable

daaf Les chiffres en France 250 000 incendies d'habitations sont déclarés chaque année aux assurances, soit 1 incendie toutes les 2 minutes. Le nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années. 800 décès et 10 000 blessés chaque année, dont 3000 avec invalidité lourde. L’intoxication par inhalation de fumée est à l’origine de 80 % des décès 2ème cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la noyade. Dans 30 % des cas de décès chez les enfants

Fiche : FISCALITE Impôt sur le Revenu (IR) Personnes imposables : Personnes physiques ayant son domicile fiscal en France, 4 situations : * Elle a son foyer en France cad lieu habituel et permanent * Elle a en Fr son lie de séjour principal (>183 jr/an) * Elle exerce en France son activité principale * Elle a en France le centre de ses intérêts économiques (B immo, plcmt fincr, siège ent sont les parties importantes du patrimoine) Règles territorialités : * Personne

Déclarez SANS LES CENTIMES tous les revenus perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale (articles R. 532-3, R. 831-6 et D. 542-10 du code de la Sécurité sociale et R. 351-5 du code la construction et de l’habitation). Numéro d’allocataire : ________________________________ (de l’allocataire) 1 Déclaration de ressources 2010 10397*14 N° de Sécurité sociale : ___________________________ SONT À DÉCLARER PERSONNES DONT LES RESSOURCES Nom, prénom :

obligatoire. * Taux varie selon le montant emprunté. * Remboursement mensuel. * Frais de dossier offerts. * Offre MEF (Marocains étudiants résidant en France) * Partenariat avec la banque Crédit du Nord du Maroc. * Caution bancaire pour locations d’appartement. * Gratuité des transferts Maroc/ France. * Prêt permis à 1€/jour * Prêt à taux zéro. * 1ère inscription en auto ou moto-école de catégorie A. * Si pas de revenus, garant obligatoire.

des TTT médicamenteux iatros= médecin genes= qui est engendré iatrogénèse = qui est provoqué par le médecin (lui même ou son procédé thérapeutique) iatrovigilance= surveillance de la iatrogenèse iatrogénie = 130000 hospitalisation / an en France 10 000 décès dont 8000 dus aux interactions médicamenteuses 50% des accidents médicamenteux sont évitables ( erreur de prescription) Hôpital : prévalence des effets indésirables médicamenteux 10,3% dont 1/3 qualifiés de grave effet indésirable

de détails ? Contexte L'assurance et la banque sont deux mondes qui se sont développés depuis près de deux siècles en s'ignorant. C'est à partir des années 1970 que la distribution de produits d'assurances est apparue dans les banques en France, tout d'abord avec les assurances vie et au fil des années la vente des assurances dommages où I.A.R.D. fut possible. Cette distribution s'est maintenue sous différents modèles s'organisant autour d'une collaboration par recommandation, passant par

payés Congés spéciaux d'ordre familial Congés sans solde Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales TlTRE V : Maladies-maternités-accidents du travail-maladies professionnelles Prestations en espéces Prestations en nature Prestations Invalidité-Vieillesse-Décès Oeuvres sociales TlTRE VI : Dispositions diverses Avantages familiaux Avantages à titre militaire Indemnités - Remboursement de frais - Primes diverses Femmes des chefs de secteur, etc. Changement de résidence TlTRE VI1 : Représentation