Inventaire Extra Comptable

se présume pas, elle doit être stipulée), • Régime de la mise en demeure (dette qui arrive à échéance, le créancier doit mettre le débiteur en demeure ⋄ exécution de paiement : en droit civil c’est le ministère d’huissier qui est requis ⋄ acte extra judiciaire, alors qu’en droit commercial : simple lettre), • Régime de la prescription extinctive, qui avant la loi du 17 juin 2008 était limitée à 10 ans en droit commercial au lieu de 30 pour le droit commun. • Régime de la clause compromissoire

travaux administratifs du cadastre et du domaine de l’État. Dans ces deux secteurs d’activité, il sera en contact avec tout ce qui se rapporte au marché immobilier, à la gestion et à la transmission du patrimoine. Il peut aussi exercer dans le réseau comptable de la Direction générale des impôts comme adjoint à un receveur principal des impôts ou dans un service d’enquêtes et de poursuites des services des impôts aux entreprises : cette fonction, qui représente la finalité même de l’activité de la Direction

Analyses Sectorielles TPE coiffure Cette analyse a été réalisée en collaboration avec la FCGA et l’ANPRECEGA, dans le cadre de l’Union de la Profession Comptable et des OGA (UNPCOGA), une force au service des entreprises. SOMMAIRE 1 • PRÉSENTATION DE LA PROFESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 Définition . . . . . . . . . . . . . . .

DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE GEN ERALE ET DE RAPPORT EN ANNEXE: .CAS D'ILLUSTRATION DU PASSAGE DU RESTILTAT NET COMPTABLE AUJ RESTJLTAT NET FISCAL · RAPPEL DE TOUTES LES OBLIGATIONS DECLARATIVES A LA CHARGE DE LA SOCIETE SOMMAIRE INTRODUCTION

amendements dont la méthode TDABC. Méthode GP/UVA. Méthode des points. 8 Nous avons utilisé pour cela les ressources du Fonds Ernest Stevelinck à la bibliothèque universitaire de Nantes qui comprend la plus importante collection d'ouvrages de technique comptable et d'histoire de la comptabilité en France. Egalement nous avons pu avoir accès aux archives privées de la famille Perrin et de la société LIA. 9 Ce n’est qu’en 1974 que sera créé un Doctorat de Sciences de Gestion. 10 Il s’agit de deux méthodes

INTRODUCTION GENERALE Le système d’information comptable et financière est un instrument de mesure permettant de suivre les objectifs que se sont fixés les responsables à tous les niveaux de la firme. L’information est au cœur du système de gestion de l’entreprise. Son importance conduit à la mise en place des systèmes d’information qui doivent satisfaire de nombreuses exigences de qualité. L’information circule sous forme de signes qui servent à transmettre des renseignements

notion de ressources de CT. 1- L'article 72-2 al 1. 2- L'article 72-2 al 2: la reconnaissance d'un pouvoir fiscal résiduel. 3- L'article 72-2 al 3. a) la notion de ressource propre. B- l'universalité budgétaire. II- les documents budgétaires et comptables locaux. A- les documents de prévision et d'autorisation. B - les documents qui retracent l'exécution du budget. a- le compte administratif b- le compte de gestion. 1 Cours: Finances Publiques Locales LES NOMENCLATURES para 1: des anciennes

POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE : M. ABDELAZIZ EL MECHATT Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT Plan Général Introduction

Code Général de normalisation comptable Sommaire INTRODUCTION 2 Chapitre I- CGNC : Cadre général 4 Section 1 : Contexte de mise en place 4 I- Historique : 4 II- Développement du CGNC : 7 Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC 9 I- Champ d’application : 9 II- Objectifs du CGNC : 10 Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC 11 Section 1 : Norme générale comptable 11 I- Les dispositifs du fond : 11 III- La conception

Measurement & Control Systems for Implementing Strategy » Robert Simons – Prentice Hall SOLVAY Business School - Contrôle de Gestion - 1ère licence Année académique 2008-2009 5 I-Introduction A-Le contrôleur de gestion Les acteurs - Le comptable - Le trésorier - Le « tax and legal » - L’auditeur interne - L’auditeur externe - Le réviseur - Le contrôleur de gestion L’objectif de l’entreprise c’est l’arrangement et la maximisation de sa valeur fonctions du CA et des coûts. Pour avoir un