Inventaire Immobilisation Incorporelle

.....................................  21   Immobilisations  incorporelles  :  ......................................................................................................................................  21   Immobilisations  corporelles  :  ..........................................................................................................................................  22   Immobilisations  financières  :  ........................

Exercice n°1 Soit l’extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2012 de l’entreprise ARKANE : N° de compte Intitulés de compte Soldes Débiteur Créditeur 2321 Bâtiments 760 000 2332 Matériel et outillage 240 000 2352 Matériel de bureau 60 000 2832 Amort. des constructions 161 500 2833 Amort. matériel et outillage 83 250 2835 Amort. matériel de bureau 10 975 En outre, on vous fournit les renseignements suivants : Immobilisations Coût d’acquisition Date d’acquisition Observations

comptabilité complète 2. Plan Ne doivent pas tenir Doivent avoir un plan Idem (II) comptable de compte et ne comptable conforme au doivent pas avoir de Plan Comptable minimum plan comptable Normalisé (PCMN) 3. Inventaire Doivent établir un Doivent établir un inventaire Idem (II) inventaire 4. Comptes Doivent dans l’ordre Peuvent établir leurs Doivent établir leurs annuels interne établir des comptes annuels selon comptes annuels comptes annuels mais un schéma abrégé, ceuxselon le schéma ceux-ci ne

CHAPITRE 7 : DEFINITIONS……………………………………………………..…. P.225 • • • • • • • • • • • • • • • • • • Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) Certificat de propriété Compromis de vente Dépenses restant à effectuer Déstockage Incorporation des frais financiers Inventaire permanent Maître d’œuvre Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage délégué Permis de construire Réception définitive Réception provisoire Réserve foncière Stock Subventions Travaux achevés Travaux en cours 6 LIMINAIRE 1 - Contexte Le Maroc a entrepris

amortissement constitue une charge pour l’entreprise, puisque la diminution de la valeur de l’immobilisation concernée n’entraîne ni augmentation d’un compte d’actif ,ni diminution d’un compte de passif. - L’amortissement pour dépréciation d’une immobilisation permet de calculer à la fin d’un exercice, la valeur nette de l’immobilisation. - L’amortissement est une réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan. II-LA DETERMINATION

D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC : PROPOSITION D’UNE NORMALISATION COMPTABLE DU TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI – Professeur à l’ISCAE Directeur de recherche

actif Impôts différés passif Autres produits et charges différés (Disponible) Provisions pour charges - passifs non courants Provisions pour pensions et obligations similaires 155 Provisions pour impôts 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) 158 Autres provisions pour charges - passifs non courants 16 161 162 163 164 165 167 168 169 Emprunts et dettes assimilés Titres participatifs Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des

produit) :13 4.2 : Pour les avoir que nous devons à nos clients mais dont la facture n'est pas établie (produit inversé ou négatif = charge) :14 Chapitre 4 : Amortissement des immobilisations :15 1 : Les amortissements – principe :15 2 : Les immobilisations amortissables et non amortissables :17 Les immobilisations amortissables :17 3 : Plan d'amortissement et comptabilisation des amortissements :18 3.1 : Le plan d'amortissement :18 3.2 : Traduction comptable de l'amortissement :19 4 : Les

dépréciation de 20 DA. 3.3. IAS 38 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont classées parmi les actifs non courants. Elles comprennent le fonds commercial, le droit au bail, les brevets, les marques et droits similaires, les logiciels, les droits d’auteur, les franchises, les droits découlant d’accords de licences, …. La norme IAS02 définit une immobilisation incorporelle comme suit : « Une immobilisation incorporelle est un actif identifiable, non monétaire

CHAPITRE 7 : DEFINITIONS……………………………………………………..…. P.225 • • • • • • • • • • • • • • • • • • Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) Certificat de propriété Compromis de vente Dépenses restant à effectuer Déstockage Incorporation des frais financiers Inventaire permanent Maître d’œuvre Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage délégué Permis de construire Réception définitive Réception provisoire Réserve foncière Stock Subventions Travaux achevés Travaux en cours 6 LIMINAIRE 1 - Contexte Le Maroc a entrepris