Inventaire Immobilisation Incorporelle

Un actif immobilisé (ou immobilisation) Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Un actif doit donc réunir plusieurs, caractères : - C’est un élément du patrimoine : c’est-à-dire que l’entité doit être titulaire d’un droit de propriété ou de créance sur cet élément. - L’entité en

COMPTABILISATION .15 Section 1 - Immobilisations corporelles et incorporelles ......................................................................................15 Cas particulier d’un actif biologique .....................................................................................................................18 Evaluation des immobilisations : autre traitement autorisé ………………………………………………….....18 Section 2 - Actifs financiers non courants (Immobilisations financières) : titres et créances

........................................................... 52 CHAPITRE II : LES RETRAITEMENTS D’AUDIT EN IFRS ........................................................... 56 I. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ............................................................................ 56 II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ......................................................................... 61 III. CONTRATS DE LOCATIONS ET CREDIT-BAIL ..........................................................

fusion. 1- La nature des obligations comptables Les obligations comptables découlent du code de commerce qui impose notamment : ❖ l’enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, ❖ la tenue d’un inventaire annuel, ❖ l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), ❖ le respect des principes comptables, ❖ la tenue de livres comptables obligatoires. 2- Les objectifs de la comptabilité Selon le code de commerce

Fonction comptable Cette fonction à pour objectifs : Enregistré toutes les opérations financière selon les normes et texte de législation en vigueur De déterminer le prix de revient et la balance périodiques de vérification de gestion De tenir tout inventaire de sortie et d’entrer de flux physique et de flux monétaire D’établir le compte de résultat, de perte et profit et le bilan d) Fonction commerciale La fonction commerciale concise a étudié et à prospecter le marcher et le déboucher possible

réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises. LE DIRECTEUR GENERAL A Monsieur le Chef de l’Inspection Nationale des Services ; Madame et Messieurs les Chefs de Division ; Madame et Messieurs les Chefs de Centres Régionaux des Impôts ; Mesdames et Messieurs les Sous-directeurs et assimilés ; Mesdames et Messieurs les Chefs de Service et assimilés. La loi de finances pour l’exercice 2010 a institué la réévaluation légale des immobilisations afin de permettre

, .~ '. , "des immobilisa" tions. . . 1IIIImll~~~ll~lm~~111I1 . !Sla~ft.: ' . 2 11111111111111111 1111 1111 CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEU Audit de la comptabilisation des immobilisations. Cas d'une société d'Etat: la SAT Présenté et soutenu par: sous la direction de: Hamidou DIALLO MrMorNIANG Professeur vacataire au CESA G Mars 2000 DEDICACE Je dédie ce mémoire: à mes parents - à ma famille à toutes et tous ce qui m'étaient chers et

......... 5 Chapitre 1 : Généralités sur les immobilisations ...... ................................................................... 6 1-1 Définitions ............................................................................................................................. 6 1-2 Composition de l'actif immobilisé ........................................................................................ 6 1-3 Règles d'évaluation des immobilisations .............................................

constructions; le matériel et outillage; les agencements et installations; le mobilier et le matériel de bureau; le matériel de transport. b) Les comptes d'immobilisations, incorporelles : fonds de commerce, droit au bail, brevets, licences, marques, modèles, dessins, concessions, etc. c) les comptes Immobilisations en cours. d) Les frais d'établissement et les frais de recherche et développement. e) Les comptes de T.V.A. à récupérer f) Les comptes fournisseurs d'investissement.

d’exercice ou « travaux d’inventaire », réalisé s en fin d’exercice comptable, ont pour objectif l’élaboration des documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) qui sont des éléments essentiels pour l’information des tiers. Cet inventaire est obligatoire tous les 12 mois (article 410-8 du PCG ; article L123-12 du Code de commerce ; article 6 du décret du 29/11/1983). 410-8. - Toute entité contrôle au moins une fois tous les douze mois les données d'inventaire. L'inventaire est