Inventaire Immobilisation Incorporelle

type du cycle des immobilisations Version novembre 2011 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme Immo 2/23 Cartographie immos V8déf nov11.xls Diagramme immo simplifié 3/23 Direction générale des finances publiques FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable) Direction générale de l'offre de soins Cartographie type du cycle des immobilisations Version novembre 2011

enregistrés en résultat et résultant de l’évaluation à leur juste valeur de certains éléments du bilan, conformément à la réglementation. Le compte 105 « Ecart de réévaluation » enregistre les plus values de réévaluation constatées sur les immobilisations faisant l’objet d’une réévaluation dans les conditions réglementaires. 11. REPORT A NOUVEAU La partie du résultat (bénéficiaire ou déficitaire) dont l’affectation a été renvoyée par l’assemblée générale à une décision d’affectation définitive

Généralités I. Définition de l’actif immobilisé…………….6 II. Distinction entre charges et immobilisations……………………………………….9 III. Méthodes d’évaluation…………………….12 2ème partie : Audit du cycle immobilisation I. Objectifs généraux du cycle immobilisation……………………………………….23 II. Procédures……………………..…………24 III. Questionnaire……………………………..43 Conclusion……………………………………………...48 ENCG-Settat 1 Audit des immobilisations Audit Financier et Comptable INTRODUCTION Avant de percer dans l’exploration d’un champ

PROCESSUS N° 5 : GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Activités 5.1 Collecter les informations nécessaires à la gestion des investissements. Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication Solliciter les partenaires internes pour l’obtention des données nécessaires aux calculs. Récupérer les informations utiles auprès de fournisseurs potentiels. Présenter, aux demandeurs et aux ordonnateurs, un dossier comportant : - une synthèse des calculs et des résultats

▪ 20 Immobilisations incorporelles ▪ 21 Immobilisations corporelles ▪ 22 Immobilisations en concession ▪ 23 Immobilisations en cours ▪ 24 (disponible) ▪ 25 (disponible) ▪ 26 Participations et créances rattachées à des participations ▪ 27 Autres immobilisations financières ▪ 28 Amortissement des immobilisations

Etat des Informations Complémentaires (ETIC) Ces Etats sont établis à la fin de l’exercice (date d’inventaire) à partir de la balance. En fait il existe deux sortes de balance : La balance avant inventaire (ne prenant pas en considération les travaux d’Inventaire) et la balance après Inventaire. C’est cette dernière balance qui permet l’établissement des états de synthèse. La production de ces Etats a pour objectif de donner une IMAGE FIDEL à la comptabilité de l’entreprise. Les 5 2tats

Généralités I. II. Définition de l’actif immobilisé…………….6 Distinction entre charges et immobilisations……………………………………….9 III. Méthodes d’évaluation…………………….12 2ème partie : Audit du cycle immobilisation I. Objectifs généraux du cycle immobilisation……………………………………….23 II. III. Procédures……………………..…………24 Questionnaire……………………………..43 Conclusion……………………………………………...48 ENCG-Settat 1 Audit des immobilisations Audit Financier et Comptable INTRODUCTION Avant de percer dans l’exploration d’un

de la feuille de caisse de décembre 2013 ........................................................................... p.8 Annexe 3 : Informations et pièces justificatives -inventaire 2013 ..................................................................... p.9 Annexe 4 : Extrait du grand livre au 31/12/2013 (avant inventaire) .........................................................p. 9 et 10 DOSSIER 2 : Annexe 5 : Extrait de la déclaration de TVA CA12 2013 ..................................

d’immobilisation au cours de l’exercice. L’entreprise a effectué un nouvel emprunt d’un montant de 5 000,00 euros. Les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance sont relatifs à l’exploitation. De la balance des comptes après inventaire au 31 décembre N sont extraits les comptes suivants : 667 675 767 775 777 Charges nettes sur cession de valeurs mobilières Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Produits nets sur cession de valeurs mobilières Produits des cessions d’éléments

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.    Elle doit contrôler par inventaire au moins une fois tous les douze mois l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.    Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire