Inventaire Immobilisation Incorporelle

permettant de générer les états de synthèse prévus par le plan comptable. - Permettre un contrôle comptable fiable contribuant à la prévention des erreurs et à la protection du patrimoine de l'entreprise. - Contrôler par le biais d'un inventaire l'existence et la valeur des éléments qui compose le patrimoine de l'entreprise. - Permettre pour chaque enregistrement comptable d'en connaître l'origine, le contenu, l'imputation par nature ainsi que la référence de la pièce justificative

DES IMMOBILISATIONS 1- L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont les éléments appartenant à l’entreprise qui sont destinés à servir de façon durable à son activité pour en tirer un avantage économique. Ils ne se consomment pas au premier usage. On distingue :- Les immobilisations incorporelles qui sont des biens sans consistance Matérielle (un nom commercial ou un logiciel) ; - Les immobilisations corporelles

patrimoine immobilisable. Cette gestion a pour but :  La gestion correcte du patrimoine du groupe OCP. L’harmonisation des règles de gestion des immobilisations entre des filiales du groupe. L’enregistrement de tout événement durant l’histoire de chaque immobilisation. (traçabilité) La décentralisation de quelques opérations de gestion des immobilisations. Ce service est chargé de : Assurer la gestion administrative du matériel de la Division conformément aux règles et procédures Mettre à la disposition

recenser les éléments existants et à les évaluer : la loi comptable (loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants) stipule dans son article 5 « la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci » ; ← un aspect de nature comptable consistant à traduire dans les comptes, selon les règles comptables en vigueur, les différents éléments recensés, notamment : 1. la comptabilisation

des assemblées Livres des transferts des actions Livre de présence des actionnaires *Etat des rapports périodiques fournis * Rapport d’activité donnant la rétrospective de la semaine * Situation journalière de trésorerie « soldes en banques » * Inventaire de la caisse en fin de chaque semaine * Etat de synthèse hebdomadaire « état détaillé des recouvrements par jour & par département » * situation comptable mensuelle « CPC – ACTIF – PASSIF » PARTIE II – ORGANISATION COMPTABLE DE 2.1 – Organisation

Section 12 : Frais de recherche et de développement Section 13 : Contrat pluri-exercices Section 14 : Charges d’emprunts Section 15 : Normalité du coût de production Section 16 : Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice Section 17 : Inventaire permanent en comptabilité générale Section 18 : Comptabilité autonome par établissement Section 19 : Comptabilité plurimonétaire Section 20 : Adaptation aux entreprises agricoles  CHAPITRE VII : Terminologie Section 1 : Liste des termes

commercial 208000 Autres immobilisations incorpor. 211000 Terrains 211100 Terrains nus 211110 Terrains nus exploites en FVD 211120 Autres terrains nus 211200 Terrains amenages 211300 Sous-sols et sur-sols 211400 Terrains de gisement 211500 Terrains batis 211510 Affectes a la prod. agricole 211550 Affectes a une autre activite pro. 211580 Affectes a des ope. non pro. 211600 Compte d'ordre sur immobilisations 212000 Agencements

COMMERCIALISATION 3 A. Objectif part de marché – prévisions des ventes 3 B. Stratégies de Marketing 3 C. Communication 3 D. Canaux de distribution 3 VI. PLAN DE PRODUCTION ET D’ORGANISATION 3 A. Processus de production – de prestation de service et immobilisations 3 B. Capacité de production 3 C. Approvisionnement (Cette partie concerne les entreprises manufacturières et commerciales) 3 D. Main d’œuvre 3 E. Local - Implantation 3 F. Aménagements 3 VII. PLAN FINANCIER 3 A. Cout et financement du projet

universitaire : 2004-2005 La Qualité par principe Mémoire de fin d’études sous le thème : « L’audit financier des immobilisations corporelles : normes marocaines et IFRS ». Préparé par : Encadrés par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY M. Mehdi EL ATTAR 1 ISCAE Ernst & Young ISCAE : Année Universitaire 2004-2005 Mémoire de fin d’études Thème : L’audit financier des immobilisations Entreprise Accueillante : ERNST & YOUNG Réalisé par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY 2 ISCAE Ernst & Young Remerciements

qu'elle a demandée n'est pas en sa faveur. 2/ Exemples de dérogation aux prescriptions de la loi ü Compte tenu (1) de l'importance des immobilisations acquises par crédit-bail dans le patrimoine d'une entreprise (2) du fait que ces acquisitions sont réalisées au moyen de contrats avec option ferme d'achat à la fin du crédit (3) de la nature spécifique des immobilisations et de l'inexistence d'un marché d'occasion les concernant, une entreprise peut décider par dérogation aux prescriptions de la loi,