Inventaire Immobilisation Incorporelle

« toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire

chantier du bilan, en services déconcentrés. Il décrit les acteurs et leurs rôles. Mots-clés : bilan, charges à payer, provisions pour charge, provisions pour risque, responsable de rattachement, responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations. MEDDTL / MAAPRAT 1 / 30 Destinataires Pour exécution : Mesdames et Messieurs, Les responsables de centre de prestations comptables mutualisées (CPCM), Les secrétaires généraux des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture

Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) • Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé Préambule : Etats Financiers Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o

Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) • Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé ƒ Préambule : Etats Financiers ƒ Immobilisations en non valeur ƒ Immobilisations corporelles et incorporelles ƒ Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant ƒ Stocks ƒ Créances de l'actif circulant ƒ Titres et valeurs de placement ƒ Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif

entreprises • • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé Préambule : Etats Financiers Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre

immobilisé……………………………………………………………………………………041 I - Immobilisations en non-valeur …………………………………………………………………….…041 A - Valeur d'entrée …………………………………………………………………………………041 B - Amortissement …………………………………………………………………………………041 C - Valeur actuelle …………………………………………………………………………………041 II - Immobilisations corporelles et incorporelles …………………………………………………..041 A - Valeur d'entrée : cas général ………………………………………………………………041 1 - Le coût d'acquisition : ……………………………………………………………………….042 2 - Le coût de production des immobilisations : ………………………………………

déclaration de TVA 6) Application Chapitre 10 : Les investissements et leur financement I- Les immobilisations incorporelles et corporelles 1) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles 2) Evaluation des immobilisations 3) Comptabilisation II- Les immobilisations financières 1) Typologie des immobilisations financières 2) Evaluation des immobilisations financières 3) Comptabilisation III- Le Financement des investissements IV- Les opérations

Principe 5) La déclaration de TVA 6) Application Chapitre 10 : Les investissements et leur financement I- Les immobilisations incorporelles et corporelles 1) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles 2) Evaluation des immobilisations 3) Comptabilisation II- Les immobilisations financières 1) Typologie des immobilisations financières 2) Evaluation des immobilisations financières 3) Comptabilisation III- Le Financement des investissements IV- Les opérations de désinvestissement

comptable et financière, qui comprend une comptabilité générale, une comptabilité analytique en plus de la comptabilité budgétaire, a notamment introduit l’obligation de procéder au recensement de l’ensemble des actifs des Offices et la tenue des inventaires. Elle permet également de suivre les différents postes de charges, d’individualiser les principaux produits et activités et de réaliser des projections financières, tenant compte de l’évolution des ressources propres à ces offices. Toutefois

| | | Section 2 ACTIF IMMOBILISE |Impôt/Ta|Article | | | | |xe |Loi/ |I. IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR |Référence |Observation | | |Décret | | | | | |