Inventaire Physique Commissaire Aux Comptes

je remercie M Kharbouch Abdelahak, mon directeur de recherche, pour tous ses conseils et tout son soutien. AVANT PROPOS Conformément aux recommandations du jury d’agrément, des modifications ont été apportées au présent mémoire afin de tenir compte de toutes les remarques formulées par ce dernier. Ces observations ont été l’occasion de développer d’avantage certaines parties du sujet afin de les enrichir beaucoup plus et augmenter leur intérêt pour le lecteur. Ainsi des modifications ont été

Société en Commandite Simple (SCS) 1. Conditions de fond :[1] a. Les associés : La société en commandite simple est constituée au moins d'un associé commandité et d'un associé commanditaire, qui peuvent être des personnes physiques et /ou des personnes morales ➢ Les associés commandités ont le statut des associés en nom collectif c'est-à-dire qui ont la qualité de commerçant et qui répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. ➢ Les associés commanditaires

sortira en premier à 20€. Premier échu premier sorti (First expired first out (FEFO)): ce mode de gestion toléré est particulièrement adapté aux produits avec une DLC (Date Limite de Consommation) ou une DLU (Date Limite d'Utilisation). Prise en compte de la date limite entrée dans le système pour effectuer les sorties. ▪ La méthode des coûts standards qui calcule la valeur à partir des niveaux normaux d’utilisation de matières premières, de main-d’œuvre, d’efficience et de capacité.

* * ARTICLE 5 : DUREE DE LA SOCIETE * * 1-La durée de la société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par la loi et les présents statuts. * * TITRE

formalité prescrite par ceux-ci pour la constitution de la société a été omise ou irrégulièrement accomplie, tout intéressé est recevable à demander en public peut agir aux mêmes fins. L'action prévue à l'alinéa ci-dessus se prescrit par trois ans à compter, soit de l'immatriculation de la société au registre du commerce, soit de l'inscription modificative à ce registre et du dépôt, en annexe, des actes modifiant les statuts. III- Types de S.A : La loi prévoit deux formes de S.A ayant des incidences

L’ORIGINE DES PROBLEMATIQUES DU SECTEUR SECTION I- OPERATIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR 1. difficultés de traitement comptable des opérations spécifiques au secteur………………35 1.2 Gestion des immobilisations ……………………………………………………………..35 1.2.1 L’inventaire physique des immobilisations…………………………………………..35 1.3 Traitement comptable des emballages……………………………………………………36 1.4 Stocks de produits………………………………………………………………………...36 1.4.1 Valorisation des stocks …………………………………………………….36 1.4.2 1.5.1 1.5.2 Stock importé transitant

de commerce : si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social. Dans ce cas, les associés peuvent, dans les 4 mois qui suivent l’approbation des comptes, décider de dissoudre de façon anticipée la société. Ils peuvent néanmoins décider de continuer l’activité mais si dans le délai de 2 ans ils n’ont pas réussi à constituer es capitaux propres ils doivent obligatoirement dissoudre la société. Il

relatives au contrôle de la gestion de la société Section 1 : Les organes de contrôle interne § 1 : les sociétés de personnes § 2 : La SARL § 3 : la SA Section 2 : les organes de contrôle externe § 1 : l’existence du commissaire aux comptes § 2 : les fonctions du commissaire aux comptes Chapitre 3 : les infractions relatives aux finances de la société Section 1 : les infractions relatives à la comptabilité § 1 : L’existence de documents comptables § 2 : la présentation des documents comptables

c’est une infraction qui se rapproche d’autres délits voisin qui ont pour fonction des sanctionner des détournements : Abus de bien sociaux, détournement de fond public, banqueroute par détournement d’actif Travail de qualification du praticien compte tenu du dossier On distingue ce que l’on appel les conditions préalables des éléments constitutifs proprement dit Cette distinction vient de la doctrine §1 : Conditions préalables Le texte dit que le bien qui a été détourné a été remis et

* L’objet social * La cause licite Il est ainsi possible d’en dégager des caractéristiques communes à l’ensemble des sociétés. I. Généralités 1) L’engagement des associés Les associés d’une société peuvent être des personnes physiques ou morales, et ils possèdent ce que l’on appelle « l’affectio societatis » : élément intentionnel indispensable à la formation du lien qui unit les personnes qui ont décidé de participer au capital d’une société civile ou commerciale. Dans l’EURL