Inventaire Physique Commissaire Aux Comptes

COUR COMMISSARIAT AUX COMPTES BESBES I. Procédures de désignation d’un commissaire aux comptes : A. Les sociétés qui sont tenues de nommés un CAC : Art. 13 Les sociétés commerciales sont tenues de designer un CAC. Toutefois, les sociétés commerciales, autres que les sociétés par actions, sont dispensées de la désignation d’un CAC : - au titre du premier exercice comptable de leur activité, - si elles ne remplissent pas deux des limites chiffrées relatives au :  total bilan

préventif est une procédure destinée à éviter la cessation des paiements ou la cessation d'activité de l'entreprise et à permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat préventif. Le règlement préventif est applicable à toute personne physique ou morale commerçante et à toute personne morale de droit privé non commerçante, à toute entreprise publique ayant la forme d'une personne morale de droit privé qui, quelle que soit la nature de ses dettes, connaît une situation économique et financière

|118 | |CAS D’APPLICATION DE SYNTHESE ORGANISATION, SYSTEME ET PRINCIPES COMPTABLES |119 | |PLAN DE COMPTES (annexe séparée en fichier WORD) | | |

personne morale dotée de la personnalité juridique et qui est au dessus de la simple volonté des membres à laquelle elle peut s’opposer. Cinq principaux éléments caractérisent le contrat de société : des personnes qui sont les associés (personnes physiques ou morales) ; des apports en nature, en numéraire ou en industrie ; une entreprise commune qui est l’objet du contrat ; l’engagement de partager les bénéfices et les pertes, de profiter de l’économie qu peut en résulter ; l’affectio societatis (rajoutée

quelque soit leur objet, la SARL, la SNC et la SCS. Ces sociétés n’acquièrent la personnalité morale qu’à compter de leur immatriculation au registre de commerce. De même, la transformation régulière de ces sociétés en une autre forme de société n’entraîne pas la création d’une nouvelle personnalité morale. I- Constitution de la SNC - Associés : Deux au minimum, personnes physiques ou morales, portent la qualité de commerçant ; - Responsabilité : Les associés répondent indéfiniment et

- 1.1. Historique - 7 - 1.2. Les métiers du groupe - 7 - 1.2.1. Expertise comptable - 7 - 1.2.2. Commissariat aux comptes - 8 - 1.2.3. Conseil - 9 - 1.3. Quelques chiffres - 9 - 1.4. Outils informatiques - 10 - 2. Travaux effectués - 11 - 2.1. L’expertise comptable - 11 - 2.2. Le commissariat aux comptes - 11 - 2ème PARTIE : LA demarche de l’AUDIT D’ACQUISITION : ASPECTS FINANCIERS ET HUMAINS - 13 - 1. Conseils et préparation de l’audit

organes de contrôle A. Cartographie des risques liés aux OPCVM B. Difficultés de l’approche par les risques Section 2 : La pratique du Commissariat Aux Comptes (C.A.C) sur les O.P.C.V.M A. B. C. D. Orientation et planification de la mission Analyse des procédures et évaluation du contrôle interne Principaux contrôles de validation des comptes La finalisation de la mission et rapport d’audit Conclusion Bibliographie Bibliographie Elaboré par : M. CAMARA Abraham Encadré par :M. DIOP Abdou

techniques d’évaluation du contrôle interne ……….…………….…………..…18 Chapitre III : Le contrôle des comptes……………………………………………………………….…………….21 Section 1 : L’examen analytique ………………………………………………………….……………………….…………….22 Section 2 : L’examen des documents et des comptes………………………….……………………….……….…25 Section 3 : Les contrôles par recoupements………………………….…………….………………………………..…26 Section 4 : Les contrôles physiques…………………………………………….………………………..…………..………27 Section 5 : le contrôle des évaluations……………………………….……………

éco de l’ent Orga qui permet la combinaison des facteurs de prod avec pour objectif de produire ou de distrib des B ou S afin de réaliser un profit. B. Un concept juridique en formation * Lorsque l’ent est exploitée par une personne physique seule = ent individuelle Activité exercée en nom propre ou personnel * Le droit ne reconnait que le commerçant ou les groupements (sociétés) qui ont accompli les formalités nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale. * Depuis

que : · La passation de la banque BIAT : Chaque virement entre les sociétés du groupe, le comptable utilise le compte 449 Exemple virement de société RIOS vers société GEMA Chez RIOS 449 532 532 532 GEMMA Banque Chez GEMA 532 449 532 532 Banque RIOS Pour le virement interne de banque à une autre ou de banque à la caisse de même société le comptable passe par le compte d'attente 580 « virement interne » Exemple : virement de RIOS (euro) vers RIOS (dinars) 532 580 532 532