Inventaire Physique Commissaire Aux Comptes

OUTIL PRATIQUE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES La démarche générale d’audit et les nouvelles normes (NEP) ____________ Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008 Avertissement : ce guide fera l’objet d’une mise à jour régulière pour tenir compte des NEP homologuées et sera complété d’outils pratiques. page 2 Sommaire Pour accéder directement à l'étape qui vous intéresse, ne perdez

limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité morale 11 S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble des sociétés commerciales 11 1 Les règles relatives à la société 11 A. Les comptes de la société 11 B. Les actes de la société 12 2 Les règles relatives aux associés 12 A. Les associés délibérants 12 B. Les associés dirigeants 13 3 La fin du contrat initial 13 A. La dissolution de la

www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright © IFEC IFEC - La démarche générale d’audit et les nouvelles normes - septembre 2008 La démarche générale d’audit et les nouvelles normes (NEP) ____________ Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008 Ont participé à la rédaction du présent guide : Janin Audas, Jean-Marie Ferrando, Anne-Christine Frère, Gérard Hallot

l’IEC et l’IPCF pour que leurs missions soient exécutées dans l’intérêt général. o Composé de 7 membres, non membres des autres instituts, mandatés pour 6 ans • Comité d’avis et de contrôle de l’indépendance du commissaire (ACCOM) : o Compétence d’avis sur demande du commissaire o Compétence d’autorisation (règle one to one) o Compétence décisionnelle en matière d’introduction de dossier disciplinaire o Composé de 9 membres indépendants de la profession de réviseur • Chambre de renvoi et

............................................................................ 21 Paie............................................................................................................................................................ 22 Inventaires ................................................................................................................................................. 22 CONCLUSION ...................................................................................

vérification doit être complémentaire à celui de l’assiette, en visant principalement les entreprises qui présentent des doutes et des soupçons sur la qualité de leurs déclarations. Le service de vérification se caractérise donc par la vérification physique des éléments qui ont participé à la formulation des bases imposables, puis déterminer les nouvelles bases sur lesquelles on va imposer le contribuable en cas d’erreur graves ou omissions de la part de ce dernier. C’est dans ce de cadre que s’articule

Conseil d’Administration(CA) ; à défaut elle élit elle-même son président. L’AG nomme le commissaire aux comptes et son suppléant, les membres du Conseil d’Administration et renouvelle leur mandat d’Administrateur; elle statue sur les comptes de chaque exercice au plus tard le 30 Juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice considéré, et ce, après avoir pris connaissance des rapports des commissaires aux comptes et de celui du CA. 2- Le Conseil d’Administration La FEDAS est dirigée par un Conseil

Mémoire de Master 2009-2010 Les mécanismes de contrôle du commissaire aux comptes Année 2009 Spécialisation de 5ème Année : Audit Expertise 2 Tuteur de mémoire : Sommaire Introduction 4 I- Cadre théorique 8 Chapitre 1 8 Audit et démarche organisationnelle: intérêts et limites des méthodes de travail. 8 La méthodologie d'audit: deux différentes approches complémentaires. 8 Théories économiques fondatrices: les théories d'agence, positives et normatives. 8 L'approche

connaissance des documents juridique, comptables et de gestion * Annexes comptables * Rapports de gestion * Rapports des commissaires aux apports – traités de fusion * Rapports d’audit interne * Rapports des commissaires aux comptes * Rapport général * Rapport spécial * Les procès-verbaux des conseils * Dossiers de travail des commissaires aux comptes Rechercher dans ces documents les informations à incidence fiscale. * Prendre connaissance des obligations propres au

référentiel sur les manuels comptables et l’organisation existante. Enfin, elle fixera les arbitrages nécessaires en collaboration avec l’équipe projet (sélection des règles de comptabilisation, détermination du seuil de significativité, assainissement des comptes et définition des taches de chaque partie constituant le système d’information de l’entité) Diagnostic du système d’information Cette étape est cruciale car la comptabilité moderne a comme rôle de réunir les informations financières significatives