Inventaire Physique Commissaire Aux Comptes

Durant cette période, j’ai assisté Pascal CHAINTREUIL, responsable des opérations comptables, dans le contrôle des comptes généraux et dans la gestion de la comptabilité du Pôle Service Clients. Mon stage de seconde année s’est déroulé du 11 au 29 janvier 2010 au sein du cabinet Audigest à Limonest (69). Durant ce stage, j’ai effectué diverses tâches de commissariat aux comptes et d’expertise comptable sous la tutelle de Raphaël VAISON, expert-comptable. Je présenterai, tout d’abord, ces

moyens financiers, matériels et humains organisés en vue de la production ou de la distribution de biens et services. La loi du 15 juin 2010 consacre l’entreprise ou l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Désormais, une même personne physique (ici l’entrepreneur) va pouvoir affecter une partie de ses biens à l’exploitation de son entreprise. Les créanciers de l’entrepreneur ne pourront poursuivre que les biens qui y ont été affectés. Il y aura désormais un patrimoine affecté à l’entreprise

formation en matière d’hygiène alimentaire adaptée à leur activité (4) . Cette formation doit leur permettre : - d’identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la restauration commerciale ; - d’analyser les risques physiques, chimiques et biologiques liés à une insuffisance d’hygiène ; - de mettre en œuvre les principes de l’hygiène (utiliser le guide des bonnes pratiques d’hygiène, organiser la production et le stockage des aliments...). II – Activité d'un Tabac

biens incorporels deux arrêts rendus sous l’empire du code de 1810 disant qu’il était possible de sanctionner pour abus de confiance en matière de biens incorporels. • Crim, 30/05/1996, Tuffier (faits commis avt le nveau CP) : l’inscription en compte de valeurs mobilières incorporelles est un écrit qui entre dans les prévisions du délit d’abus de confiance. • Crim, 14/11/2000 (arrêt rendu sous l’empire de l’article 314-1 CP) : on reprochait au dirigeant d’une entreprise de vente par correspondance

 DE  CO:  Audit  de   l'Ac;f  et  du  PASSIF   CHAPITRE  I   2   MASTER  SUP  DE  CO:  Audit  de   l'Ac;f  et  du  PASSIF   INTRODUCTION  ET  OUTILS  DE  BASES   3   Toute  personne  physique  ou  morale  ayant  la  qualité  de   commerçant  doit  procéder  à  l’enregistrement  comptable  des   mouvements  affectant  le  patrimoine  de  son  entreprise  ;  ces   mouvements  sont  enregistrés

Introduction La protection des intérêts des tiers et le rôle que l’information financière peut jouer à ce niveau sont une motivation essentielle du législateur pour instituer les obligations légales de publication et de certification des comptes annuels des entreprises. La profession comptable elle-même aime à se poser en tant que défenseur de l’intérêt général (Moizer 1995). La justification de l’existence et de la survie des cabinets d’audit passent en effet par la reconnaissance de leur utilité

4° la nomenclature des actes de commerce, le code distingue 3 catégories d'acte de commerce: ✓ Les actes de commerce par leur objet: l'article 2° de CC donne une annomination très large des actes juridiques qui revêts un caractère commercial compte tenu de leur objet: - La commercialité à travers l'achat où la revente ou le louage: au terme de l'art. 2° de CC on peut établir que tous les achats des biens immeubles, des biens meubles, des denrées la marchandise effectue en vue d'être revendu

essentiellement autour des deux procédures du mandat ad hoc et de la conciliation. Titre 1 : Les acteurs de la prévention Ils sont au nombre de 5 : - le dirigeant - les salariés, à travers le Comité d’Entreprise - les commissaires aux comptes - les groupements de prévention agréés - le président du tribunal de commerce Cependant, on ne peut pas ne pas citer brièvement, à côté de ces 5 acteurs principaux, le rôle de tiers qui, depuis longtemps, bénéficient d’informations

relatives au contrôle de la gestion de la société Section 1 : Les organes de contrôle interne § 1 : les sociétés de personnes § 2 : La SARL § 3 : la SA Section 2 : les organes de contrôle externe § 1 : l’existence du commissaire aux comptes § 2 : les fonctions du commissaire aux comptes Chapitre 3 : les infractions relatives aux finances de la société Section 1 : les infractions relatives à la comptabilité § 1 : L’existence de documents comptables § 2 : la présentation des documents comptables § 3

de l’arrêté des comptes .................................................................................... 1.2.4. Prise en considération des travaux des Commissaires aux Comptes .................................. Rôle du Conseil d’Administration ou du Conseil de surveillance ............................................. 1.3.1. Contrôles et vérifications .................................................................................................... 1.3.2. Arrêté des comptes ..............